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Agence du sport : les parlementaires veulent siéger au conseil d’administration

Publié le 06/03/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

proposition loi
D.R.

80 parlementaires ont déposé une proposition de loi  « relative à la représentation du Parlement à l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive ». Les parlementaires note que la création de cette agence ne fera pas l’objet d’un débat parlementaire, mais sera créée par voie réglementaire. Son existence a toutefois été actée à l’article 83 de la loi 2018-1317 de finances pour 2019, qui indique le changement d’affectation des taxes affectées au sport via le Centre national pour le développement du sport (CNDS ...

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