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Actualités juridiques

Publié le 06/03/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

28 février – Ministère des sports

  • 58 Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • 59 Arrêté du 19 février 2019 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de basket-ball avec les dispositions du titre III du livre Ier du code du sport
  • 60 Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  • 61 Arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la ...

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