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Actualités juridiques

Publié le 27/03/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires

JO Sénat du 21 mars

Sécurité des salles de remise en forme Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus

Réponse du Ministère de l'intérieur

JO AN  19 mars

Intitulé

15ème législature – QE 15603

M. Stéphane Testé (La République en Marche) – Seine-Saint-Denis
sports – Risques pour la santé des joueurs de rugby
Ministère : Sports

15ème législature – QE 15130

M. Cédric Roussel (La République en Marche) – Alpes-Maritimes
sports ...


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