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Actualités juridiques

Publié le 17/04/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires  – JO Sénat AN du 16 avril

Intitulé

15ème législature – QE 17580

M. Gilles Lurton (Les Républicains) – Ille-et-Vilaine
taxe sur la valeur ajoutée – Difficultés économiques des centres équestres et poney-clubs
Ministère : Économie et finances

15ème législature – QE 16927

Mme Brigitte Kuster (Les Républicains) – Paris
sports – Ambition Paris 2024
Ministère : Sports

15ème législature – QE ...



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