logo
DOSSIER : Eau, énergie, bio, le sport c'est du durable
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/732299/les-terrains-de-sport-entendent-se-passer-du-phyto/

Les terrains de sport entendent se passer du phyto
| Actu expert acteurs du sport | Publié le 26/04/2019

La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 dite loi Labbé, modifiée par l’article 68 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, interdit depuis le 1er janvier 2017 « aux  personnes publiques » d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts accessibles ou ouverts au public… Mais cette définition très simple se complique, puisque les « terrains de sport » sont sortis du champ d’application, sauf si « ils font l’objet d’un usage de promenade ou d’espace vert avéré », ou s’ils sont accessibles ou ouverts ou « assimilés à un espace vert ou à un lieu de ...