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Un appel à projet pour les groupements d’employeurs

Publié le 08/07/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

tirelire
©lamyai - stock.adobe.com

Les Groupements d’employeurs en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants :

  • GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative
  • GE non assujettis ou exonérés de TVA
  • GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Sont éligibles à l’appel à projet ...

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