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La commune est-elle responsable de l’indisponibilité d’un stade en raison d’une enquête judiciaire ?

Publié le 23/07/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Cityscape of Marseille, France. Urban background
©Grigory Bruev - stock.adobe.com
Oui
 
La commune de Marseille a conclu avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l’organisation des rencontres de football programmées du club de l’Olympique de Marseille.
La commune de Marseille a également conclu avec la société Live Nation une convention de mise à disposition de ce même stade en vue de l’organisation d’un concert. Or, le 16 juillet 2009, au cours des opérations de montage de la scène de spectacle édifiée en vue de cette manifestation, une structure métallique de la scène s’est effondrée, occasionnant le décès de deux ...

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