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Actualités juridiques

Publié le 24/07/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

Juridique
D.R.

JO Assemblée nationale du 23 juillet

15ème législature – QE 17667

M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) – Haute-Marne
enseignement secondaire – Éducation physique et sportive (EPS) – Choix des disciplines
Ministère : Éducation nationale et jeunesse

  

Journal officiel

23 juillet 2019 – Ministère des sports

  • 41 Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

18 juillet 2019

37 ...

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