JO Assemblée nationale du 23 juillet
15ème législature – QE 17667 | M. François Cornut-Gentille (Les Républicains) – Haute-Marne |
Journal officiel
23 juillet 2019 – Ministère des sports
- 41 Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la liste des certificats de qualification professionnelle autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
18 juillet 2019
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