logo
DOSSIER : Gouvernance du sport français
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/732193/la-gouvernance-du-sport-se-decline-dans-les-territoires/

La gouvernance du sport se décline dans les territoires
| Juridique acteurs du sport | Publié le 02/09/2019
Créé sous la forme d’un groupement d’intérêt public (cf. « Le GIP ‘‘Agence nationale du sport’’ est officiellement créé », Acteurs du sport n° 210, juin-juillet 2019), l’Agence nationale du sport est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport
de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État.
 

Une conférence dans chaque région

 
La loi précise qu’il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.
La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales.
 

Un champ élargi

 
La loi détaille l’objet du projet sportif territorial et va au-delà de ce qui était préconisé initialement dans le rapport de gouvernance du sport. Ainsi dorénavant, le projet sportif territorial traitera :
– du développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
– du haut niveau et du sport professionnel ;
– de la construction et de l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
– de la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
– du développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
– de la prévention et de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
– de la promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.
 
Pour en savoir plus : Loi n° 2019-812 du 1er août 2019 [1]
 
Une ou plusieurs conférences des financeurs
 
Chaque conférence régionale du sport mettra en place, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités locales, des représentants du mouvement sportif ainsi que toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en oeuvre du projet sportif territorial sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application des dispositions relatives à son fonctionnement.