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La gouvernance du sport se décline dans les territoires

Publié le 02/09/2019 • dans : Juridique acteurs du sport

211 JURIDIQUE
D.R.

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Cet article fait partie du dossier

Gouvernance du sport français
Créé sous la forme d’un groupement d’intérêt public (cf. « Le GIP ‘‘Agence nationale du sport’’ est officiellement créé », Acteurs du sport n° 210, juin-juillet 2019), l’Agence nationale du sport est chargée de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport
de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, dans le cadre de la stratégie définie par l’État dans une convention d’objectifs conclue entre l’agence et l’État.
 

Une conférence dans chaque région

 
La loi précise qu’il est institué une conférence régionale du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, du ou des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive, du mouvement sportif et des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport, en particulier les organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique.
La conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales.
 

Un champ élargi

 
La loi détaille l’objet du projet sportif territorial et va au-delà de ce qui était préconisé initialement dans le rapport de gouvernance du sport. Ainsi dorénavant, le projet sportif territorial traitera :
– du développement du sport pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire ;
– du haut niveau et du sport professionnel ;
– de la construction et de l’entretien d’équipements sportifs structurants ;
– de la réduction des inégalités d’accès aux activités physiques et sportives ;
– du développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap ;
– de la prévention et de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous ;
– de la promotion de l’engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives.
 
Pour en savoir plus : Loi n° 2019-812 du 1er août 2019
 
Une ou plusieurs conférences des financeurs
 
Chaque conférence régionale du sport mettra en place, dans le respect des spécificités territoriales, une ou plusieurs conférences des financeurs du sport comprenant des représentants de l’État, des collectivités locales, des représentants du mouvement sportif ainsi que toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la mise en oeuvre du projet sportif territorial sous réserve de l’accord de la majorité des membres de droit. Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application des dispositions relatives à son fonctionnement.

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Gouvernance du sport français

Sommaire du dossier

  1. Gouvernance et financement sont intimement liés
  2. Gouvernance du sport français: «la révolution » aura-t-elle lieu?
  3. Quel sport en 2030 ? Deux scénarios post-Covid 19 par Patrick Bayeux
  4. Les questions posées
  5. Concertation : 6 séminaires et 24 ateliers
  6. « Nous devons penser mutualisation, complémentarité, coopération, efficience » – Laura Flessel
  7. « L’État doit être présent au départ » – Denis Masseglia
  8. « Le rôle des collectivités enfin reconnu » – Jean-Paul Omeyer
  9. Le rôle des entreprises ne se résumera pas à du financement – Dominique Carlac’h
  10. Les collectivités se voient reconnaître un rôle dans la gouvernance du sport
  11. Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
  12. Interview de Dominique de Legge
  13. Interview de David Lazarus
  14. Le mouvement sportif en marche vers la coresponsabilité
  15. « Dès 2004, il apparaissait nécessaire de faire évoluer le modèle du sport » – Jacques Vergnes
  16. Les offices du sport veulent prendre leur place dans la gouvernance territoriale
  17. La Seine-et-Marne préfigure la future gouvernance du sport
  18. Le GIP « Agence nationale du sport » est officiellement créé
  19. La gouvernance du sport se décline dans les territoires
  20. Interview de Cécile Collinet « Tout dépendra des formes d’actions mises en place au niveau local »
  21. Interview de Brigitte Deydier –  » La nouvelle gouvernance de l’Agence traduit l’importance des acteurs territoriaux « 
  22. La gouvernance du sport bute sur les territoires
  23. Interview de Rémy Léonard
  24. Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux
  25. « Ce dont j’avais rêvé pour l’année 2020 » par Patrick Bayeux
  26. « Je sens le besoin pour les élus de coconstruire avec les fédérations » – Ludivine Saillard, FFBB
  27. [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux
  28. Le mouvement olympique adapte sa gouvernance aux territoires
  29. L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat
  30. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 1 par Patrick Bayeux
  31. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 2 : une vision prometteuse par Patrick Bayeux
  32. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 3 : Une décision tumultueuse par Patrick Bayeux
  33. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie) par Patrick Bayeux
  34. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie) par Patrick Bayeux
  35. Financement des équipements : l’agence précise ses critères
  36. Sport en 2030 : ce qui est sûr et ce qui l’est moins
  37. Gouvernance du sport : les collectivités devront-elles obtenir un avis conforme de l’Etat et du mouvement sportif pour pouvoir dépenser leur argent ?
  38. Gouvernance du sport : France urbaine marque son territoire
  39. L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !
  40. Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu
  41. Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

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