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Publication de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale du sport »
laredacADS | Actu expert acteurs du sport | Publié le 09/10/2019

Au JO du 6 octobre a été publié l’arrêté du 4 octobre 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » . cet arrêté abroge le précédent  l’arrêté du 20 avril 2019 publié au JO du 21 avril https://www.acteursdusport.fr/article/le-gip-agence-nationale-du-sport-est-officiellement-cree.13720

Cette nouvelle convention s’appuie sur l’évolution législative intervenue cet été avec la  loi n° 2019-812 du 1er août 2019, relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions ...