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Actualités juridiques

Publié le 13/11/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

10 novembre – Ministère des solidarités et de la santé

  • 40 Arrêté du 8 novembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l'emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane

9 novembre

– Ministère des sports

  • 55 Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux agréments des centres de formation de football
  • 56 Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
  • 57 Arrêté du 1er novembre 2019 relatif à la liste des sportifs des collectifs nationaux

– Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ...

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