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Fiche n° 18. Le droit des associations

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Regardées avec méfiance pendant longtemps, les associations seront consacrées avec l’adoption de la loi Waldeck-Rousseau du le 1er juillet 1901 en même temps que les grandes lois sur les libertés de la presse, de réunion et syndicale adoptées à la fin de la IIIe République.

Agées de plus d’un siècle, les dispositions de la loi de 1901 relative aux associations n’ont presque pas été retouchées hormis quelques modifications en matière de transparence financière et de régime fiscal.

I – LA LOI DE 1901 ET LE MOUVEMENT ASSOCIATIF EN FRANCE

A. La loi de 1901 et le principe de liberté des associations

L’article 1er de la loi de 1901 définit l’association comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Tout citoyen peut désormais s’associer sans aucune formalité ni autorisation préalable, la déclaration en préfecture n’étant exigée que pour obtenir la personnalité juridique.

B. Un mouvement associatif revendicatif et à l’appui des politiques publiques

La loi de 1901 a donné naissance à des mouvements civiques, de secours et d’éducation populaire et de nombreuses associations se sont développées dans les milieux sportifs et culturels sous l’impulsion de Léo Lagrange et André Malraux notamment.

Avec le développement de l’Etat-providence, les rapports entre les pouvoirs publics et les associations vont prendre un essor nouveau. Certaines associations réussiront à faire aboutir des textes importants : les associations féministes contribueront ainsi à la légalisation de l’avortement en 1975 ; une loi de 1986 confie exclusivement aux associations la gestion des activités périscolaires.

Les associations sont également devenues un outil d’exercice des politiques publiques : elles assurent des tâches d’intérêt général ou sont habilitées à assurer l’exécution d’un véritable service public par le biais de délégations de service public. Cette participation du mouvement associatif aux politiques publiques présente des avantages (proximité entre les acteurs et les destinataires des actions sociales et souplesse dans la réglementation), mais aussi des risques de clientélisme, de détournement de l’objet de l’association ou de gestion de fait, gestion régulièrement dénoncée par la Cour des comptes.

Il est cependant important que les associations ne perdent pas cette liberté d’expression qui est l’essence du mouvement associatif.

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