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Fiche n° 14. Le revenu de solidarité active (RSA)

Publié le 02/01/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le revenu de solidarité active (RSA) a été conçu par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

Lancé à titre expérimental en 2007, avant d’être étendu en 2008 sur le territoire métropolitain, puis en 2011 aux collectivités d’outre-mer, il est destiné à remplacer deux minima sociaux : le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’allocation de parent isolé (API), et trois dispositifs : la prime forfaitaire de retour à l’emploi, la prime de retour à l’emploi et l’intéressement forfaitaire. Mais, contrairement aux minima sociaux précités, le RSA est ouvert aux personnes de plus de 25 ans ou en charge d’enfant, en activité ou non (RSA « socle » et RSA « activité »).

 

En 2015, les résultats décevants du RSA activité et les critiques diverses du dispositif (cf. rapport Sirugue, juillet 2013) ont conduit à l’adoption de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, qui met un terme au RSA activité et à la prime pour l’emploi : d’un côté, le RSA est recentré sur sa fonction originelle de minimum social (CASF, art. L. 262-1) ; de l’autre, est créée la prime d’activité, destinée à soutenir financièrement les travailleurs, salariés ou non, « aux ressources modestes » (CSS, art. L. 841-1).

I – PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS CONCERNANT LE RSA

A. Les éléments de définition du RSA et la genèse de son évolution

20 ans après avoir été proclamé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, le RMI est remplacé par le RSA généralisé. L’idée est que la reprise d’une activité doit se traduire par une augmentation des revenus du bénéficiaire d’un minimum social, ce qui suppose de supprimer les effets pervers du système de protection sociale qui dissuaderaient ses bénéficiaires de retrouver une activité salariée.

 

La nouveauté du RSA était donc son caractère hybride : il s’agit d’une prestation à la jonction du RMI et un impôt négatif soutenant les « travailleurs pauvres ». Le RSA est une allocation différentielle, son montant n’est pas fixe et forfaitaire mais dépend des revenus du foyer concerné, de la composition du foyer et de la situation familiale des allocataires.

Initialement, le RSA avait pour objectif de se substituer à de nombreux dispositifs en garantissant que toute augmentation de revenus du travail se traduit par un accroissement des ressources du ménage, et de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à bas salaires.

 

Cela étant, les études et rapports (C. comptes, rapport public annuel, février 2013 et novembre 2015 ; DREES, « Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue », mars 2015) montrent que le RSA est un échec : le taux de non-recours caractérise la prestation (500 000 allocataires du RSA activité en 2013 contre 1,4 million de personnes éligibles). Le RSA n’a pas fait diminuer la pauvreté, ni amélioré le retour à l’emploi des allocataires, ni rendu les politiques d’insertion efficaces.

 

Par ailleurs, le RSA a coexisté pendant plusieurs années avec une prime pour l’emploi (PPE), créée en 2001, comme complément de revenus attribué aux foyers fiscaux dont au moins un membre travaillait, et soumis à un certain plafond de revenus. Egalement critiquée en raison de sa complexité, de son caractère trop ciblé et, comme le RSA activité et le RSA socle, de sa relative inefficacité (cf. rapport Sirugue, remis le 15 juillet 2013), la PPE a été, comme le « RSA activité », supprimé par la loi du 17 août 2015. A la place sont instaurés deux dispositifs disjoints : le RSA et la prime d’activité.

B. Les objectifs du RSA réformé

L’objet du revenu de solidarité active réformé est « d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, de lutter contre la pauvreté et de favoriser l’insertion sociale et professionnelle » (CASF, art. L. 262-1 issu de la loi du 17 août 2015).

 

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