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L’implantation d’un parc éolien peut-elle être autorisée sur un site de ski de fond ?

Publié le 13/02/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

éolienne montagne piste ski de fond
©bajo57 - stock.adobe.com

Le projet de ce parc empiétant sur un site de ski de fond, l’association Vent du Haut Forez avait demandé l’annulation de cette décision.

L’affaire va en appel et la Cour décide de rejeter la demande de l’association et de confirmer la décision d’approbation.

Les juges ont en effet considéré que le balisage et le damage des pistes de ski étaient limités à la couche de neige, à l’exclusion du terrain d’assiette qui n’avait pas fait l’objet d’un aménagement spécial.

Par ailleurs, même si un chalet d’accueil d’une capacité d’hébergement de 50 places avec bar-­restaurant, poste de secours et point de location de matériel était présent sur la parcelle, la Cour a estimé qu’il n’était pas prouvé que ces installations soient spécialement aménagées pour l’exploitation des pistes de ski de fond ! Il découle de tout ce qui précède que ces parcelles peuvent être affectées à l’exploitation d’un parc éolien.

Source : cour administrative d’appel de Lyon, 10 octobre 2019.

Par Damien Aymard

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