Journal officiel
17 mars
Ministère des sports
- 33 Arrêté du 9 mars 2020 modifiant des dispositions réglementaires du code du sport (partie Arrêtés)
- 34 Arrêté du 9 mars 2020 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 31 janvier 2020 et modifiant le code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
Ministère des sports
- 62 Arrêté du 28 février 2020 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
15 mars
Ministère des sports
- 33 Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers ...
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