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Les sportifs de haut niveau ont-ils l’obligation de déclarer leurs informations de localisation en ligne ?

Publié le 20/03/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

sportif localisation
bernardbodo.com

Par délibération du 17 octobre 2019, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a mis à jour les dispositions relatives aux obligations de localisation des sportifs constituant son groupe cible.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, les sportifs doivent désormais déclarer leurs informations de localisation exclusivement en ligne (via le logiciel Adams), le formulaire mis à disposition par l’agence ne pouvant être utilisé qu’en cas d’indisponibilité de ce module de localisation.

En revanche, la possibilité de déléguer par écrit ces transmissions à la personne de son choix demeure. Ces derniers sont, pour rappel, choisis parmi les sportifs de haut niveau, espoirs ou professionnels (ou l’ayant été au moins une année durant les trois dernières années) ou les sportifs ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire pour violation des règles antidopage lors des trois dernières années.

Ils sont alors tenus de fournir des informations relatives à leur localisation permettant la réalisation de contrôles antidopage inopinés, toute combinaison de trois manquements à ces obligations sur un an étant passible de sanction (cf. code du sport, art. L.232-9-3 et L.232-15).

Source : AFLD, délibération n°  2019-57, 17 octobre 2019.

Par Damien Aymard

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