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Le mouvement olympique adapte sa gouvernance aux territoires

Publié le 20/03/2020 • dans : Bonnes pratique acteurs du sport

Mouvement sportif
©Phutthiphon - stock.adobe.com

Ma Gazette

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Cet article fait partie du dossier

Gouvernance du sport français

La France est le seul pays où le Comité national olympique est décliné aux échelons territoriaux (départements : 96 CDOS, régions : 16 CROS, territoires ultramarins : 6 CTOS). C’est encore un pays dans lequel les fédérations olympiques et autres (unisport non olympique, affinitaires, scolaires, universitaires) se sont rassemblées dans un organisme commun à la fois comité olympique et confédération de l’ensemble des sports.

Au fil de l’histoire, ces instances ont été constituées comme des associations autonomes voire indépendantes. Une situation qui n’a pas toujours permis d’éviter des tensions entre le comité national et les territoires ni de garantir l’unité ou la qualité de la présence du mouvement olympique dans les territoires.

« La création des nouvelles régions a été l’occasion de nous réorganiser », explique Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). « Les CROS, les CDOS et les CTOS ont adopté de nouveaux statuts pour devenir des organes déconcentrés du CNOSF. C’est achevé pour toutes les régions. Cela sera terminé en 2020 pour l’ensemble des CDOS au rythme des assemblées générales ».

Choc culturel

Une évolution dont se félicite Richard Mailhé, président du CROS Occitanie, « Avec la nouvelle organisation, il n’y a qu’un seul mouvement olympique et une meilleure cohérence CNOSF, CROS, CDOS ». Brigitte Linder, présidente du CDOS Haute-­Garonne et présidente de la Fédération nationale du sport dans le milieu rural, souligne le choc culturel : « En Midi-Pyrénées, nous étions plus tournés vers l’Aquitaine et le milieu montagnard alors que le ­Languedoc-Roussillon est résolument tourné vers la Méditerranée. De fait, avant la fusion, nous nous connaissions très peu 

». Tous les acteurs soulignent une complexité accrue. Qu’il s’agisse de la multiplication des niveaux de collectivités, « il faut intégrer le fait intercommunal : métropoles, agglomérations, communautés de communes qui ont souvent une compétence sport, ce qui ajoute une strate administrative », selon Denis Masseglia, ou « des difficultés financières car les déplacements sont coûteux et accélèrent l’usure du bénévolat sportif qui résulte des temps passés dans les transports », pour Richard Maihlé.

Plan sport et territoire

Au final, « nous avons appris à nous connaître », souligne Brigitte Linder. « Les treize départements de la région Occitanie travaillent ensemble, c’est un facteur d’émulation et de progrès. Nous partageons des outils, des projets. Nous nous entraidons. Quand un de nos CDOS rencontre des difficultés, nous n’hésitons pas à nous déplacer et à mutualiser les moyens ». La nouvelle organisation qui impose des représentations croisées CROS-CDOS contribue aussi à cette meilleure cohérence.

Mais le maillon essentiel de cette nouvelle cohérence est le « Plan sport et territoire (PST) » sur la base duquel est établie une convention entre le CNOSF et l’ensemble des comités d’une même région. Ce plan précise comment les structures relaient par leurs actions les compétences déléguées par le CNOSF aux structures territoriales (éducation, santé, professionnalisation, politiques publiques, héritage olympique notamment) et comment elles aident les fédérations à déployer leurs politiques. Brigitte Linder précise « Ainsi en Haute-Garonne nous relayons l’information. Certains clubs et comités fédéraux ont eu des difficultés à intégrer les nouveaux modes d’attribution des ex-crédits CNDS 2019. Nous les avons aidés à intégrer les nouveaux modes de fonctionnement et à décliner la politique fédérale ».

Les nouveaux statuts organisent la déconcentration

Les nouveaux statuts organisent les CROS (région), CDOS (départements), CTOS (territoires ultramarins) comme des organes déconcentrés du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Le CNOSF leur reconnaît la capacité exclusive de le représenter dans ces territoires pour mettre en œuvre, en son nom et sous son contrôle, les missions qui lui sont déléguées en début de chaque olympiade par le biais d’une « feuille de route » qui trouve son prolongement à travers la formalisation d’un « Plan sport et territoire » (PST).
Ce PST doit également assurer une répartition cohérente des interventions de chaque organe déconcentré du CNOSF à l’échelle d’un même territoire régional. Chaque organe déconcentré doit rendre compte de ses actions au CNOSF qui, en cas de défaillance de cet organe, dispose d’un droit de contrôle qui peut aller jusqu’à la mise sous tutelle de l’instance.
Chaque comité est composé principalement des instances territoriales correspondantes des fédérations membres du CNOSF. Un système de pondération des voix donne aux fédérations olympiques la majorité des voix de l’assemblée générale. L’assemblée générale élit pour quatre ans un bureau exécutif et un conseil d’administration. L’élection au bureau exécutif
se fait sous forme de listes bloquées dans lesquelles les fédérations olympiques sont majoritaires.
Chaque liste doit présenter un projet exposant les grandes lignes politiques de son programme qui doit intégrer les missions déléguées par le CNOSF et s’inscrire explicitement dans un plan stratégique concerté avec les autres organes déconcentrés du CNOSF présents sur le même territoire régional. L’assemblée générale complète ensuite le bureau exécutif pour élire le comité directeur. Les CDOS sont représentés au sein des CROS et inversement.

Accompagner les territoires

Pour accompagner ces évolutions, le CNOSF adapte son organisation et ses actions : « Une équipe de correspondants nationaux et territoriaux accompagne les territoires dans la mise en œuvre de ces évolutions », explique Johann Cauët, directeur du pôle développement des APS « en amont lors de l’élaboration du plan, puis au fur et à mesure de sa mise en œuvre à travers un accompagnement régulier ». Pour ne pas créer de ruptures qui auraient mis les structures en difficulté, le projet sportif fédéral (ex-CNDS) 2019 a été attribué en tenant compte des sommes précédemment allouées mais dès 2020 une part variable (25 %) sera modulée en fonction de l’atteinte des résultats. Un plan que le CNOSF abonde sur ses fonds propres. En 2019, cette ligne budgétaire approchait les 800 000  euros.

Cette organisation confirme les missions traditionnelles du mouvement olympique : déployer sur le territoire national une animation et des activités en rapport avec l’olympisme et appuyer le développement des politiques des fédérations à travers les fonctions support et des services communs (formation, emploi, communication…). Reste une interrogation, la manière dont les CROS et CDOS s’inscriront dans la nouvelle gouvernance. « En attente de la parution des textes, il est trop tôt pour dire comment le mouvement olympique s’engagera dans la gouvernance sportive territoriale », avertit Denis Masseglia. Un signe cependant : ces territoires ont déjà su conduire une action nationale pour obtenir que le modèle de gouvernance national soit répliqué en région. Comme le souligne Brigitte Linder, « les CROS et les CDOS au travers des PST et accompagnés par le CNOSF sont en capacité de pouvoir décliner et mener des actions sportives plus cohérentes, en fonction de leur territoire. Je pense que nous sommes par la connaissance du terrain des opérateurs naturels et que nous devrons avoir toute notre place dans la mise en place de la nouvelle gouvernance sportive territoriale ».

Contact : CNOSF, 1 avenue Pierre-de-Coubertin, 75013 Paris, 01 40 78 28 00.

Chiffres clés

107 fédérations membres.

180 000 associations sportives.

18  millions de licenciés.

620 000 fans sur les réseaux sociaux.

Budget : 22  M€.

« Acteur majeur du changement de gouvernance du sport, le mouvement olympique va s’engager résolument dans son organisation territoriale, avec l’objectif d’une synergie accrue avec les politiques fédérales. »

Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français

Cet article fait partie du Dossier

Gouvernance du sport français

Sommaire du dossier

  1. Gouvernance et financement sont intimement liés
  2. Gouvernance du sport français: «la révolution » aura-t-elle lieu?
  3. Quel sport en 2030 ? Deux scénarios post-Covid 19 par Patrick Bayeux
  4. Les questions posées
  5. Concertation : 6 séminaires et 24 ateliers
  6. « Nous devons penser mutualisation, complémentarité, coopération, efficience » – Laura Flessel
  7. « L’État doit être présent au départ » – Denis Masseglia
  8. « Le rôle des collectivités enfin reconnu » – Jean-Paul Omeyer
  9. Le rôle des entreprises ne se résumera pas à du financement – Dominique Carlac’h
  10. Les collectivités se voient reconnaître un rôle dans la gouvernance du sport
  11. Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
  12. Interview de Dominique de Legge
  13. Interview de David Lazarus
  14. Le mouvement sportif en marche vers la coresponsabilité
  15. « Dès 2004, il apparaissait nécessaire de faire évoluer le modèle du sport » – Jacques Vergnes
  16. Les offices du sport veulent prendre leur place dans la gouvernance territoriale
  17. La Seine-et-Marne préfigure la future gouvernance du sport
  18. Le GIP « Agence nationale du sport » est officiellement créé
  19. La gouvernance du sport se décline dans les territoires
  20. Interview de Cécile Collinet « Tout dépendra des formes d’actions mises en place au niveau local »
  21. Interview de Brigitte Deydier –  » La nouvelle gouvernance de l’Agence traduit l’importance des acteurs territoriaux « 
  22. La gouvernance du sport bute sur les territoires
  23. Interview de Rémy Léonard
  24. Edito : Gouvernance du sport sur les territoires : une usine à gaz qui inquiète ! par Patrick Bayeux
  25. « Ce dont j’avais rêvé pour l’année 2020 » par Patrick Bayeux
  26. « Je sens le besoin pour les élus de coconstruire avec les fédérations » – Ludivine Saillard, FFBB
  27. [Gouvernance du sport sur le territoire] Deux confusions majeures : compétences et financements, concertation et décision ! par Patrick Bayeux
  28. Le mouvement olympique adapte sa gouvernance aux territoires
  29. L’Agence nationale du sport soumise au contrôle d’un commissaire du Gouvernement et au contrôle économique et financier de l’Etat
  30. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 1 par Patrick Bayeux
  31. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 2 : une vision prometteuse par Patrick Bayeux
  32. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 3 : Une décision tumultueuse par Patrick Bayeux
  33. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (première partie) par Patrick Bayeux
  34. Pendant le confinement, retour sur la gouvernance du sport – Épisode 4 : Une mise en œuvre chaotique (seconde partie) par Patrick Bayeux
  35. Financement des équipements : l’agence précise ses critères
  36. Sport en 2030 : ce qui est sûr et ce qui l’est moins
  37. Gouvernance du sport : les collectivités devront-elles obtenir un avis conforme de l’Etat et du mouvement sportif pour pouvoir dépenser leur argent ?
  38. Gouvernance du sport : France urbaine marque son territoire
  39. L’Agence nationale du Sport anticipe la publication des décrets d’application de la gouvernance sur les territoires : le Conseil d’État appréciera !
  40. Le Conseil d’État adresse un carton jaune à l’Agence nationale du sport mais maintient la partie en jeu
  41. Les fondateurs de l’Agence nationale du sport s’opposent aux propositions du Conseil d’État sur le décret « gouvernance du sport »

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