Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Publié le 29/05/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Hockey
??andreamorando

La cour estime, en effet, qu’il lui appartenait, en tant que collectivité gestionnaire de la patinoire, de veiller en toutes circonstances au respect des règles de sécurité applicables aux différentes activités y étant proposées.

Ainsi, l’animateur sportif, salarié de la patinoire, encadrant le groupe d’étudiants dont faisait partie la victime, se devait de prendre l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de l’animation sportive qu’il était chargé de superviser.

S’agissant d’un match de hockey, propice aux chocs et aux chutes, alors même que des casques étaient mis à la disposition du public sur demande, il incombait à cet agent de veiller à ce que les participants au match soient préalablement équipés de telles protections.

En s’abstenant de procéder de la sorte, il a manqué à son obligation de sécurité et a ainsi commis une faute de nature à engager la responsabilité de la commune.

Source : cour administrative d’appel de Nantes, 17 janvier 2020.
 

Par Damien Aymard

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Accident de hockey sur glace : la commune est-elle responsable ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement