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Un dirigeant de club corrompu doit-il être dédommagé pour avoir été sanctionné par la Fédération dont il dépend ?

Publié le 15/06/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

EURO SYMBOLIQUE
©weyo - stock.adobe.com

Non…

Un dirigeant de club avait été mis en examen pour des faits de corruption active ou passive dans le cadre de manifestations sportives du championnat de France Ligue 2 au cours de la saison 2013-2014.

La Ligue de football professionnel avait décidé de le sanctionner et de publier cette sanction. La personne concernée, considérant que cette publication causait du tort à sa réputation, avait porté l’affaire devant les tribunaux.

Mais, considérant que son préjudice provenait plus de la médiatisation des faits de corruption que de la publication de la sanction de la LFP, la cour condamna la LFP à 1  euro symbolique.

Source : cour administrative d’appel de Paris, 26  septembre 2019.

Par Damien Aymard

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