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Évaluation de la « Loi Braillard » sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel
| Juridique acteurs du sport | Publié le 26/08/2020

Les deux co-rapporteurs ont auditionné plus de 80 représentants du monde sportif, universitaire, associatif, administratif et juridique pour évaluer, trois ans après son entrée en vigueur, l’application de ce texte et dégager des pistes d’amélioration pour l’avenir.

Il en ressort deux principaux enseignements :

C’est pourquoi le rapport présente 27 propositions et appelle les pouvoirs publics à poursuivre les efforts engagés en faveur de l’éthique et de la compétitivité du sport français dans le cadre d’un nouvel acte législatif. 

Lire le rapport d’évaluation de la loi 1er mars 2017 visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [1]