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La laïcité – Fiche de connaissances n°17

Publié le 02/01/2012 • Mis à jour le 22/07/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Depuis 1905, date de la séparation des Églises et de l’État, la laïcité est un fondement de la République française. Valeur fondatrice et principe essentiel de la République, la laïcité est une invention française. Le mot « laïcité » s’est formé au XIXe siècle à partir de l'adjectif « laïque » qui signifie selon le Larousse "qui concerne la vie civile, par opposition à la vie religieuse".

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En France, la laïcité vise donc, à l’origine, à opérer une séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les Églises aucun pouvoir politique. Finalement, ce terme loin d’être univoque et loin d’être une arme contre les religions, est un principe qui renvoie le fait religieux dans la sphère privée, consacrant ainsi la laïcité de l’espace public.

Aujourd’hui, l’État français ne privilégie aucun culte et assure la coexistence pacifique de tous, dans le respect des lois et principes de la République. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

La laïcité est devenue un principe juridique qui assure la séparation entre l’administration, neutre et impartiale, et les organisations religieuses ; garantit la liberté absolue de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public ; et garantit l’égalité de tous devant la loi et les services publics, quelles que soient leurs convictions ou croyances.

Afin de mieux percevoir les contours de cette laïcité, ses différentes dimensions, il convient de rappeler dans un premier temps les principaux repères historiques, le rôle de l’observatoire de laïcité et les différentes acceptions juridiques de sa définition, avant d’évoquer, dans un second temps, l’application du principe de son corollaire, la neutralité, au sein des services publics et des collectivités territoriales, et le débat qu’il suscite.

 

I. Les principaux éléments liés au principe de la laïcité

Rappeler les dates essentielles de la construction du principe de laïcité aide à percevoir sa portée juridique et philosophique. L’observatoire de la laïcité conseille et assiste le gouvernement dans son action, et a également pour mission d’éclairer et de veiller à la bonne compréhension du principe de laïcité en France.

Il convient également de rappeler les lois existantes en matière de respect du principe de laïcité en France, ainsi que les sanctions prévues en cas de non-respect.

 

A. Les principaux repères historiques concernant la laïcité

  • 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : l’article 3 dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation », et l’article 10 proclame la liberté religieuse « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».
  • 1791 : la constitution instaure la liberté des cultes.
  • 1795 : constitution de l’An III : première séparation des Églises et de l’État.
  • 1801 : signature du Concordat entre Bonaparte et Pie VII, qui garantit la liberté religieuse tout en précisant que la religion catholique est la religion « de la majorité des Français et du premier Consul« . Dans ce cadre, le clergé est salarié de l’État auquel il prête un serment de fidélité.
  • 1881-1882 : les lois Jules Ferry sont une série de lois sur l’école primaire, votées en 1881-1882 sous la IIIe République, qui rendent l’école gratuite (1881), l’éducation obligatoire et l’enseignement public laïque (1882).
  • 1905 : la loi de 1905 concerne la séparation des Églises et de l’État instaurant la liberté publique de conscience et de culte (art. 1). « L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants de 6 à 14 ans inscrits dans les écoles publiques« . « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »

[…]

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