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Actualités juridiques
| Juridique acteurs du sport | Publié le 22/09/2020

Journal officiel

 

JO AN du 22 septembre

 

15ème législature – QE 30221 [1]

M. Bruno Bilde (Non inscrit) – Pas-de-Calais
ordre public – Sur la multiplication des matches de football sauvages
Ministère : Intérieur

 

 

Journal officiel

 

15 octobre

 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 10 septembre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports [2]
  2. Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres du collège des représentants de l'Etat de l'Agence nationale du sport [3]