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DOSSIER : Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/73180/fiche-n%c2%b0-16-la-ive-republique/

Fiche n° 16. La IVe République
La Rédaction | Fiches de révision | Publié le 17/08/2011 | Mis à jour le 06/10/2012

La Constitution du 27 octobre 1946 a fait le choix du régime parlementaire rationalisé, ce qui implique un certain aménagement des pouvoirs publics. Mais ce choix ne sera pas suivi d’effets quant au fonctionnement du régime et l’on verra la IVe évoluer d’une manière assez semblable à la IIIe, c’est ainsi que le « parlementarisme absolu » réapparaîtra.

I – L’AMENAGEMENT DES POUVOIRS PUBLICS : LE PARLEMENTARISME RATIONALISE

Rationaliser signifie inscrire dans la Constitution avec le plus de précision possible, les règles du régime parlementaire, afin d’éviter son dysfonctionnement. On peut vérifier cette volonté dans les dispositions de la Constitution de 1946 relatives au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif.

A- Le pouvoir législatif

Le bicaméralisme est l’un des éléments qui caractérise la Constitution du 27 octobre 1946 par rapport au projet du 19 avril 1946. Mais le bicaméralisme choisi est inégalitaire, c’est ce qui distingue la IVe de la IIIe. D’ailleurs, ce caractère inégalitaire apparaît bien dans les noms donnés aux deux assemblées.

a) L’Assemblée nationale

1° Ses membres

Elle est composée de 627 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin sera d’abord dès 1945, la proportionnelle. Elle sera remplacée en 1951 (loi du 9 mai) par un mode de scrutin mixte que l’on appellera le système des apparentements. C’est un scrutin de listes, départemental, à un tour. Les listes peuvent s’apparenter si elles sont présentes dans au moins 30 départements. Si un apparentement obtient la majorité absolue, il emporte tous les sièges à pourvoir. Ils seront répartis entre les listes de l’apparentement à la proportionnelle. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle.

2° Ses pouvoirs

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