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Actualités juridiques

Publié le 03/11/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

Actualités juridiques
Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Réponses parlementaires

JO AN du 3 novembre

15ème législature – QE 33658

M. Bruno Bilde (Non inscrit) – Pas-de-Calais
sports – Sur le soutien aux gérants de salles de sport
Ministère : Économie, finances et relance

15ème législature – QE 33657

M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) – Haute-Garonne
sports – Situation du rugby amateur liée à l'épidémie de la covid-19
Ministère : Sports

15ème législature – QE 33656

M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) – Corse-du-Sud
sports – Diplôme d'alpinisme « accompagnateur en moyenne montagne »
Ministère : Sports

15ème législature – QE 33528

M. Paul Molac (Libertés et Territoires) – Morbihan
enseignement – Nécessité de conforter la place du sport dans le système éducatif
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 33447

M. Didier Le Gac (La République en Marche) – Finistère
sports – Situation de l'EPS et du sport scolaire dans le pays
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

15ème législature – QE 33446

Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) – Marne
sports – Associations sportives – crise sanitaire
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports

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