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Clubs sportifs : comment tenir son AG en période de pandémie ?

Publié le 12/11/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

AG associations
D.R.

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De nombreux acteurs impliqués dans la vie d’une association ou d’une fédération sportive, ou de l’un des organes déconcentrés de ces dernières (ligues, comités départementaux, etc.), sont actuellement confrontés à cette problématique.

Fédérations : prolongement du mandat de six mois

Celle-ci se pose néanmoins sans doute avec davantage d’acuité, au regard des enjeux électoraux actuels, pour les fédérations sportives agréées dont le fonctionnement statutaire est strictement encadré. Leurs statuts doivent en effet comprendre des dispositions statutaires obligatoires imposant un renouvellement des dirigeants tous les quatre ans.

Or, nombre de fédérations arrivent à l’heure actuelle en fin de mandat, dans la mesure où les précédentes élections devaient se tenir jusqu’au 31 mars 2017. La parution du décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 leur a néanmoins offert la possibilité de prolonger le mandat actuel de six mois. Les élections fédérales devront néanmoins impérativement se tenir d’ici au 30 avril 2021.

Règles du jeu définies par les statuts

Néanmoins, certaines fédérations sportives conservent leurs assemblées en 2020. Il en est de même pour de nombreux organes déconcentrés – qui tiennent souvent leurs assemblées en amont de celle de la fédération – et d’associations sportives. Ces structures peuvent-elles dans ces conditions tenir leurs assemblées générales à distance ? Il convient alors de se référer en priorité aux statuts de l’association concernée qui fixent les « règles du jeu » en vigueur au sein de celle-ci.

Or, si ceux-ci ne prévoient pas expressément la possibilité de tenir des assemblées à distance, de voter par correspondance ou encore dans le cadre d’une consultation écrite (et peu le faisaient jusqu’à présent), la tenue d’une assemblée générale présentielle s’impose, quelles que soient les décisions portées à l’ordre du jour.

AG : tenue exceptionnelle à huis clos ou en visioconférence

Le dispositif de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, adopté au moment du confinement, a cependant été prolongé jusqu’au 30 novembre 2020 (pour l’heure). Ce dispositif permet la tenue exceptionnelle d’assemblées générales à « huis clos » (sans que ses membres n’y assistent) ainsi que la participation des membres par visioconférence ou conférence téléphonique (sans qu’une disposition statutaire ne soit nécessaire ni ne puisse s’y opposer).

Attention toutefois, cette possibilité est limitée aux assemblées convoquées en un lieu affecté, à la date de la convocation ou à celle de la réunion, par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires. Il convient donc, avant de penser à activer ce dispositif, de bien s’assurer que le lieu de convocation de l’assemblée est affecté par une telle mesure.

Par Nicolas Blanchard, avocat CDES Conseil

Des conditions techniques et juridiques incontournables

La tenue d’assemblées à distance dans le cadre de l’ordonnance du 25 mars 2020 doit permettre l’identification des participants, transmettre au moins leurs voix et permettre la retransmission continue et simultanée des délibérations. Elle doit également permettre le respect des autres dispositions régissant habituellement la tenue de l’assemblée auxquelles l’ordonnance ne déroge pas (respect du scrutin secret par exemple).

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