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Troubles de voisinages dus à un « city stade », le maire est-il responsable ?

Publié le 30/11/2020 • dans : Juridique acteurs du sport

City stade sport
©Valerii Honcharuk - stock.adobe.com

En raison des troubles du voisinage, le maire est condamné à 600 euros de dommages et intérêts, à faire édifier une clôture et installer un filet anti-­ballons, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. M. et Mme C., propriétaires d’une maison à proximité d’un terrain permettant la pratique du football couplé avec des panneaux de basket-ball, de type « city stade », estiment subir des nuisances du fait du fonctionnement de cet équipement sportif. Ils ont donc adressé au maire de la commune de Lasserre-­Pradère, propriétaire de l’ouvrage, un recours.

La commune soutient avoir pris des mesures appropriées et suffisantes en installant un filet de protection pare-ballons pour réduire tout risque de projection intempestive. Toutefois, le filet de protection qu’elle a installé, d’une hauteur de cinq mètres seulement, laisse un vide de deux mètres sous le filet, et, faute d’avoir été édifié de part et d’autre du terrain, ne s’est révélé que partiellement approprié. Ainsi, les nuisances subies par M. et Mme C. ont persisté après son installation.

Par conséquent, les juges d’appel décident de condamner le maire de la commune pour défaut d’usage de son pouvoir de police.

Source : cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2020.

Par Damien Aymard

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