logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/731730/actualites-juridiques-14/

Actualités juridiques
| Juridique acteurs du sport | Publié le 22/12/2020

Journal officiel

 

18 décembre

 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 1er décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [1]

 

17 décembre

 

Ministère de la culture

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport [2]
  2. Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport [3]

 

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Décret n° 2020-1603 du 15 décembre 2020 modifiant la date de suppression du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports [4]
  2. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieu naturels » pour faire face à l'épidémie de covid-19 [5]
  3. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation temporaire d'une épreuve certificative conduisant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l'évaluation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l'épidémie de covid-19 [6]
  4. Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 juin 2020 portant adaptation temporaire de la formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade » pour faire face à l'épidémie de covid-19 [7]
  5. Arrêté du 15 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 15 avril 2019 portant abrogation de dispositions relatives au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports [8]

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive du Centre [9]
  2. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Dijon [10]
  3. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur [11]
  4. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg [12]