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Fiche n° 14. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870

Publié le 17/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le second cycle constitutionnel français ressemble au premier : il commence par la monarchie constitutionnelle et parlementaire, continue avec la République, la deuxième, et se termine avec l’Empire, le second.

I – LES MONARCHIES PARLEMENTAIRES

Après l’effondrement de l’Empire, la monarchie sera restaurée. Mais il ne s’agit plus de l’Ancien Régime, la monarchie absolue. En fait, c’est une monarchie parlementaire qui va progressivement se mettre en place à travers deux époques assez différentes.

A – La Restauration (1814-1830)

Le 3 avril 1814, le Sénat déclare Napoléon déchu. Le 6 avril celui-ci abdiquera, ce qui permettra l’édiction de la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 par laquelle Louis XVIII est appelé au pouvoir. Il octroiera une Charte le 4 juin 1814.

a) La Charte du 4 juin 1814

1° Le Roi et les ministres

Le Roi

Sa personne est inviolable et sacrée, il est donc irresponsable. Pourtant, il dispose de pouvoirs importants. En effet, il est d’abord le chef de l’Etat et, à ce titre, il commande les forces armées, déclare la guerre, ratifie les traités. Il dispose également du pouvoir exécutif : il fait les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois. Il nomme à tous les emplois.

Enfin, il dispose de prérogatives importantes à l’égard des Chambres puisqu’il nomme les Pairs de France, convoque les chambres et les proroge. Il a le droit de dissolution à l’égard de la Chambre des députés. Enfin il dispose de l’initiative des lois.

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