Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

gazette.fr - Les concours

Culture administrative

Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13

Publié le 17/10/2012 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Conseil constitutionnel
Mbzt_Flickr_cc
Le second cycle constitutionnel français ressemble au premier : il commence par la monarchie constitutionnelle et parlementaire, continue avec la République, la deuxième, et se termine avec l’Empire, le second.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

I – Les monarchies parlementaires

Après l’effondrement de l’Empire, la monarchie sera restaurée. Mais il ne s’agit plus de l’Ancien Régime, la monarchie absolue. En fait, c’est une monarchie parlementaire qui va progressivement se mettre en place à travers deux époques assez différentes.

A – La Restauration (1814-1830)

Le 3 avril 1814, le Sénat déclare Napoléon déchu. Le 6 avril celui-ci abdiquera, ce qui permettra l’édiction de la Constitution sénatoriale du 6 avril 1814 par laquelle Louis XVIII est appelé au pouvoir. Il octroiera une Charte le 4 juin 1814.

a) La Charte du 4 juin 1814

1° Le Roi et les ministres

Le Roi

Sa personne est inviolable et sacrée, il est donc irresponsable. Pourtant, il dispose de pouvoirs importants. En effet, il est d’abord le chef de l’Etat et, à ce titre, il commande les forces armées, déclare la guerre, ratifie les traités. Il dispose également du pouvoir exécutif : il fait les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois. Il nomme à tous les emplois.

Enfin, il dispose de prérogatives importantes à l’égard des Chambres puisqu’il nomme les Pairs de France, convoque les chambres et les proroge. Il a le droit de dissolution à l’égard de la Chambre des députés. Enfin il dispose de l’initiative des lois.

[…]

Prépa concours Filière administrative

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Cet article fait partie du Dossier

Les institutions politiques 1 : l'instauration de la Ve République

Sommaire du dossier

  1. L’instauration de la Ve République – Fiche concours n°1
  2. Quiz – L’instauration de la Ve République
  3. Le domaine de la loi – Fiche concours n°2
  4. Quiz – Le domaine de la loi
  5. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche concours n°3
  6. Quiz – Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  7. La justice politique – Fiche concours n°4
  8. Quiz – La justice politique
  9. Le référendum – Fiche concours n°5
  10. Quiz – Le référendum
  11. La révision de la Constitution – Fiche concours n°6
  12. Quiz – La révision de la Constitution
  13. La souveraineté – Fiche concours n°7
  14. Quiz – La souveraineté
  15. La séparation des pouvoirs – Fiche concours n°8
  16. Quiz – La séparation des pouvoirs
  17. Les formes de l’Etat – Fiche concours n°9
  18. Quiz – Les formes de l’Etat
  19. La notion de Constitution – Fiche concours n°10
  20. Quiz – La notion de Constitution
  21. Le contrôle de constitutionnalité – Fiche concours n°11
  22. Quiz – Le contrôle de constitutionnalité
  23. Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814 – Fiche concours n°12
  24. Quiz – Le premier cycle constitutionnel français, 1789-1814
  25. Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13
  26. Quiz – Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870
  27. La laïcité – Fiche concours n°16
  28. Quiz – La laïcité
  29. La IIIe République – Fiche concours n°14
  30. Quiz – La IIIe République
  31. La IVe République – Fiche concours n°15
  32. Quiz – La IVe République
  33. Le droit des associations – Fiche concours n°17
  34. Quiz – Le droit des associations
  35. La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
  36. Quiz – La moralisation de la vie publique

Thèmes abordés

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le second cycle constitutionnel français, 1814-1870 – Fiche n°13

Votre e-mail ne sera pas publié

Vous accompagner dans la réussite de votre concours

Prépas 100% en ligne couvrant 80% des concours de la territoriale Carrières-publiques.com

Soyez prêt le jour J

Méthodologie des épreuves, apports de connaissance, 200 quizz de culture administrative

Restez informé

100% de la Gazette des communes pendant 6 mois comprenant initiatives locales, espace concours, actu…

Testez votre niveau

Entrainez-vous sur 8 devoirs à correction personnalisée avec barême de notation et tutorat individualisé

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement