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Actualités juridiques
| Juridique acteurs du sport | Publié le 02/03/2021

JO sénat 25 février

Condition physique des jeunes Français [1]
Question n° 18021 posée par M. Pascal Allizard
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

 

JO

2 mars

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2015 relatif à la commission instituée par l'article 13 du décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 relatif aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques [2]

28 février

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports
  1. Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée [3]