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Pétanque : peut-on être interdit de compétition pendant deux ans pour avoir insulté un arbitre ?

Publié le 05/03/2021 • dans : Juridique acteurs du sport

Pétanque
©Pascal Ledard - stock.adobe.com

Le code de discipline et sanctions de la FFPJP prévoit, en son article 24-5, que l’attitude agressive envers un arbitre est susceptible d’entraîner une sanction maximale de suspension ferme de quatre ans, assortie d’une sanction pécuniaire de 200 euros.

Or il ressort des pièces du dossier que, lors d’une compétition, Monsieur A. s’est vu infliger un avertissement par l’arbitre pour avoir fumé une cigarette durant la partie et avoir fait l’usage d’un téléphone portable, en méconnaissance de l’article 39 du règlement officiel pour le sport de pétanque.

Après que l’arbitre l’a informé des sanctions qu’il encourait s’il persistait, M. A. a fait preuve d’agressivité, en levant les poings en direction de l’arbitre, et a tenu à son encontre des propos menaçants.

Eu égard à la gravité de ces faits, la cour d’appel a considéré la sanction proportionnée.

Source : cour administrative d’appel de Lyon, 5 novembre 2020.

 

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