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Le jury d’une validation des acquis de l’expérience peut-il être déclaré impartial pour avoir arbitré une compétition à laquelle le candidat a participé ?
| Juridique acteurs du sport | Publié le 25/03/2021

M. B. a demandé au tribunal administratif de Lyon d’ordonner à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d’Auvergne-Rhône-Alpes de lui délivrer le diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (DEJEPS) spécialité « perfectionnement sportif », mention « tennis ».

M. B. invoque pour cela un défaut d’impartialité du jury. Mais la cour estime que la seule circonstance que les membres du jury ou des examinateurs connaissent le candidat de par sa participation à divers tournois de tennis ne saurait suffire à caractériser un manque d’impartialité.

Par ailleurs, le fait qu’un des membres du jury aurait manifesté de l’animosité à son égard lors de l’arbitrage d’un tournoi en 2011 ne saurait davantage caractériser un manque d’impartialité, compte tenu de l’ancienneté des faits relatés par un unique témoin. Ainsi, la cour juge que la demande de M. B. doit donc être rejetée.

Source : cour administrative d’appel de Lyon, 10 décembre 2020.