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Actualités juridiques
| Juridique acteurs du sport | Publié le 29/03/2021

JO du 24 mars 21

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Sports

  1. Arrêté du 16 novembre 2020 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques [1]
  2. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance [2]
  3. Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques [3]

 

Réponses parlementaires

Sénat 25 mars

Obligation de fournir un certificat médical lors de l'inscription à une activité sportive [4]Question n° 13884 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports