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Fiche n° 10. L’élection

Publié le 17/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Dans toute élection on peut isoler deux pôles : celui des électeurs et celui des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage (I). A l’inverse, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin (II).

I – LES MODES DE SUFFRAGE

Dans les Etats démocratiques, voter est un droit. Il reste à déterminer quels sont les titulaires de ce droit.

A – Les titulaires du droit de suffrage

Quand tous les citoyens disposent à égalité du droit de vote, le suffrage est universel et égal.

a) L’universalité du suffrage

L’universalité du suffrage est l’aboutissement d’une assez longue évolution qui débute avec le suffrage restreint.

1° Du suffrage restreint…

Le droit de suffrage n’est accordé qu’à un cercle restreint d’électeurs. Cette restriction pouvant se faire à partir de deux critères, l’un est économique et débouche sur le suffrage censitaire, l’autre est social, c’est le suffrage capacitaire

  • Le suffrage censitaire : le critère économique
    Le critère retenu pour délimiter le cercle des électeurs est la richesse mesurée à partir de l’impôt : le cens.
  •  Le suffrage censitaire proprement dit : le choix et la fixation du cens
    Le droit de vote n’est accordé qu’à ceux qui payent un impôt, que l’on choisit et dont on fixe le montant.

    – La formule « libérale » de 1791

    Seuls les citoyens actifs peuvent voter. Sont considéré comme tels ceux qui payent une contribution égale à trois journées de travail. On arrive ainsi à un corps électoral de 4 300 000 personnes.

    – La formule « conservatrice » de la Monarchie constitutionnelle

    Sous la Restauration il fallait payer une contribution directe de 300 F pour être électeur. Le niveau du cens étant relativement élevé, il y n’avait que 100 000 électeurs. Sous la monarchie de Juillet le cens sera abaissé à 200F. Le nombre d’électeurs passe de 100 000 à 166 000, il reste infime par rapport à l’ensemble de la population française. En 1846, grâce à l’enrichissement du pays, le nombre d’électeurs s’élèvera à 240 000. Au même moment, la Grande-Bretagne compte plus de 800 000 électeurs, pour une population nettement plus faible

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