I – LES MODES DE SUFFRAGE
Dans les Etats démocratiques, voter est un droit. Il reste à déterminer quels sont les titulaires de ce droit.
A – Les titulaires du droit de suffrage
Quand tous les citoyens disposent à égalité du droit de vote, le suffrage est universel et égal.
a) L’universalité du suffrage
L’universalité du suffrage est l’aboutissement d’une assez longue évolution qui débute avec le suffrage restreint.
1° Du suffrage restreint…
Le droit de suffrage n’est accordé qu’à un cercle restreint d’électeurs. Cette restriction pouvant se faire à partir de deux critères, l’un est économique et débouche sur le suffrage censitaire, l’autre est social, c’est le suffrage capacitaire
- Le suffrage censitaire : le critère économique
Le critère retenu pour délimiter le cercle des électeurs est la richesse mesurée à partir de l’impôt : le cens.
- Le suffrage censitaire proprement dit : le choix et la fixation du cens
Le droit de vote n’est accordé qu’à ceux qui payent un impôt, que l’on choisit et dont on fixe le montant.
– La formule « libérale » de 1791
Seuls les citoyens actifs peuvent voter. Sont considéré comme tels ceux qui payent une contribution égale à trois journées de travail. On arrive ainsi à un corps électoral de 4 300 000 personnes.
– La formule « conservatrice » de la Monarchie constitutionnelle
Sous la Restauration il fallait payer une contribution directe de 300 F pour être électeur. Le niveau du cens étant relativement élevé, il y n’avait que 100 000 électeurs. Sous la monarchie de Juillet le cens sera abaissé à 200F. Le nombre d’électeurs passe de 100 000 à 166 000, il reste infime par rapport à l’ensemble de la population française. En 1846, grâce à l’enrichissement du pays, le nombre d’électeurs s’élèvera à 240 000. Au même moment, la Grande-Bretagne compte plus de 800 000 électeurs, pour une population nettement plus faible ;
2 . Le suffrage censitaire par extension : les poll-tax américaines
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Cet article fait partie du Dossier
Les institutions politiques 2 : les pouvoirs exécutif et législatif
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Sommaire du dossier
- Concours – Les pouvoirs exécutif et législatif – Sous-synthèse
- Quiz – L’élection présidentielle
- Fiche n° 1. L’élection du président de la République
- Fiche n° 2. Le mandat du président de la République
- Fiche n° 3. Les pouvoirs du président de la République
- Fiche n° 4. Le gouvernement
- Fiche n° 5. L’organisation du Parlement
- Fiche n° 6. Le statut des parlementaires
- Fiche n° 7. La fonction législative du Parlement
- Fiche n° 8. La fonction de contrôle du Parlement
- Fiche n° 9. Les régimes politiques
- Fiche n° 10. L’élection
