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M'inscrire gratuitementPublié le 16/02/2017 • dans : Juridique acteurs du sport
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La fiscalité de la société sportive
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, sur l’intégralité de leurs chiffres d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année, par application d’un barème progressif.
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