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La taxe sur les salaires 

Publié le 16/02/2017 • Par laredacADS • dans : Juridique acteurs du sport

Cet article fait partie du dossier

La fiscalité de la société sportive

 

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, sur l’intégralité de leurs chiffres d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année, par application d’un barème progressif. 

 

Cet article fait partie du Dossier

La fiscalité de la société sportive

Sommaire du dossier

  1. La TVA 
  2. La taxe sur les salaires 
  3. L’impôt sur les sociétés 
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