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Fiche n° 6. Le référendum

Publié le 16/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce recours au référendum qui, certes, n’est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle, n’a jamais été aussi important dans nos institutions. Le référendum permet au peuple de se prononcer sur un texte. Selon la nature de ce texte, le référendum sera législatif ou constituant.

 L’article 89 instaure le référendum constituant dont la seule utilisation est relativement récente. Le 24 septembre 2000, le peuple français adoptait définitivement la révision constitutionnelle qui instaurait le quinquennat présidentiel.

Deux référendums législatifs sont prévus par la Constitution. Le nouvel article 88-5 met en place un référendum obligatoire relatif aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne.

L’article 11 instaure le référendum législatif facultatif. C’est ce référendum qui a été utilisé le 29 mai 2005 en vue de la ratification du traité constitutionnel.

Enfin, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article 72-1 a prévu la possibilité d’organiser, dans toutes les collectivités territoriales, des référendums administratifs : les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent ainsi, à son initiative, être soumis, à la décision des électeurs de cette collectivité dans les conditions qui ont été précisées par la loi organique n° 2003-705 du 1er août 2003.

Voir, dans la fiche à télécharger ci-dessous, le tableau des différents référendums, de 1958 à 2005

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