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Fiche n° 6. Le référendum

Publié le 16/08/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La Constitution de 1958 prévoit, dans son article 3, que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Ce recours au référendum qui, certes, n’est pas nouveau dans notre histoire constitutionnelle, n’a jamais été aussi important dans nos institutions. Le référendum permet au peuple de se prononcer sur un texte. Selon la nature de ce texte, le référendum sera législatif ou constituant.

L’article 89 instaure le référendum constituant dont la seule utilisation est relativement récente. Le 24 septembre 2000, le peuple français adoptait définitivement la révision constitutionnelle qui instaurait le quinquennat présidentiel.

Deux référendums législatifs sont prévus par la Constitution. L’article 11 instaure le référendum législatif facultatif. C’est ce référendum qui a été utilisé pour la dernière fois le 29 mai 2005 en vue de la ratification du traité constitutionnel de l’UE. Ce dispositif a été complété par la révision constitutionnelle de 2008 instituant le référendum d’initiative partagée (RIP).

L’article 88-5 quant à lui, introduit par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, met en place un référendum obligatoire relatif aux projets de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne.

L’article 89 instaure le référendum constituant dont la seule utilisation est relativement récente. Le 24 septembre 2000, le peuple français adoptait définitivement la révision constitutionnelle qui instaurait le quinquennat présidentiel. Ce type de référendum est étudié dans une fiche spécifique qui lui est dédiée.

Enfin, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article 72-1 a prévu la possibilité d’organiser dans toutes les collectivités territoriales des référendums administratifs : les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent ainsi, à son initiative, être soumis à la décision des électeurs de cette collectivité.

[…]

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