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Institutions politiques

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) – Fiche de connaissances n°3

Publié le 04/01/2012 • Mis à jour le 30/06/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Assemblé - réunion
P.Atkins/AdobeStock
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été créé par la Constitution de 1958. Plusieurs projets de réforme constitutionnelle proposés depuis 2008 prévoient, parmi les mesures envisagées, une modification de la composition et du mode de désignation des membres du Cese.

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Au-delà du président de la République, du gouvernement et du Parlement, la Constitution a prévu l’existence d’un certain nombre d’autres institutions concourant au bon fonctionnement du système politique et administratif.

Créé par la Constitution de 1958 (titre XI, articles 69 et 70), le Conseil économique, social et environnemental  (Cese) succède au Conseil économique de la IVe République, qui, lui-même, s’inscrivait dans la continuité du Conseil national économique de 1939. L’article premier de l’ordonnance du 29 décembre 1958, portant loi organique relative au Conseil économique et social, précise le rôle de l’institution : « Par la représentation des principales activités économiques et sociales, le Conseil favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement. »

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ajouté la préoccupation environnementale aux domaines économique et social initialement dévolus au Cese.

I – Composition du Conseil économique, social et environnemental

Le Cese comprend 233 membres désignés pour cinq ans et ils ne peuvent accomplir plus deux mandats consécutifs.

La fonction de membre du Cese est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du gouvernement ou du Conseil constitutionnel ou de membre d’une autorité administrative indépendante (sauf si la personne est désignée en cette qualité).

A – La composition actuelle

1 – Une traduction des champs d’action du Cese

  • 140 membres sont désignés au titre de la vie économique et du dialogue social.
  • 60 membres le sont au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative.
  • 33 membres sont désignés au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

2 – Des conditions de nomination diversifiées

170 membres sont désignés par les organisations représentatives de la société civile, notamment par les organisations professionnelles (syndicats notamment) représentant les salariés, les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, les professions libérales, les associations, la mutualité et les coopératives.

Ainsi, à titre d’exemple, 69 membres sont désignés par les organisations syndicales représentatives des salariés du secteur public et du secteur privé, 10 par les associations familiales. Par ailleurs, 63 membres sont désignés par le gouvernement. Deux modalités de désignation cohabitent et accordent plus ou moins de pouvoirs à l’exécutif :

[…]

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