L’organisation du Parlement – Fiche concours n°5

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Introduction, chapitre I)

En vertu de l’article 24 de la Constitution : « Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et le Sénat ». L’organisation et le fonctionnement des assemblées sont prévus par la Constitution (titres IV et V) qui renvoie également à une loi organique (ordonnance portant loi organique du 17 novembre 1958). Enfin, chaque assemblée élabore son propre règlement.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les prérogatives du Parlement dans le vote des lois et le contrôle du gouvernement, et a offert des garanties nouvelles à l’opposition.

I – Organisation du Parlement

Traditionnellement, un certain nombre de structures encadrent l’action des assemblées. On peut en distinguer deux catégories.

A – Les structures de direction

a) Le président

Chaque chambre élit son président au scrutin secret à la tribune. Si la majorité absolue des suffrages exprimés n’a pas été obtenue aux deux premiers tours de scrutin, au troisième tour, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu. L’élection se déroule lors de la première séance, après chaque renouvellement. Le président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature et celui du Sénat pour 3 ans, après chaque renouvellement partiel.

Les présidents assurent un double rôle. En dehors des assemblées tout d’abord. Le président du Sénat assure l’intérim du président de la République, le président de l’Assemblée nationale préside le Congrès. En plus de ces attributions particulières, ils sont consultés par le président de la République (dissolution et article 16), par le Premier ministre en cas de jours supplémentaires de séances (art. 28). Ils nomment trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et saisissent celui-ci (art. 61.2 et 54), ils nomment aussi trois membres du CSA. Ils peuvent saisir de nombreuses instances comme la Cour de discipline budgétaire et financière qui juge les ordonnateurs des dépenses (maires, etc.), le CSA ou le Comité consultatif national d’éthique.

Au sein de l’assemblée, ils président les séances, ouvrent, lèvent, suspendent la séance ; ils mènent les débats, ils déterminent l’ordre des orateurs, donnent seuls la parole, et ont une fonction de représentation à l’extérieur.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les présidents peuvent soumettre pour avis au Conseil d’État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par un de leurs membres, sauf si le Conseil s’y oppose (art. 39).

b) Le bureau

Dans les deux assemblées, le bureau comprend 22 membres : le président de l’assemblée, six vice-présidents, trois questeurs, douze secrétaires. Ils sont élus après chaque renouvellement des assemblées.

Collégialement, le bureau détermine l’organisation et le fonctionnement des services et intervient dans le travail législatif. Individuellement, les vice-présidents remplacent le président dans ses fonctions. Les questeurs exercent des pouvoirs en matière financière, comptable et administrative.

c) La Conférence des présidents

Elle est formée par : le président de l’assemblée, les vice-présidents les présidents des commissions permanentes, les présidents des groupes politiques, le rapporteur général du budget. Elle fixe l’ordre du jour de l’assemblée, organise les séances hebdomadaires de questions orales. Elle se réunit une fois par semaine.

Depuis la révision de 2008, la Conférence peut s’opposer à l’examen d’un projet de loi si elle estime qu’il ne répond pas aux critères de présentation définis par la loi organique du 15 avril 2009 (obligation par exemple d’une étude d’impact). […]