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Culture administrative

Le mandat du président de la République – Fiche concours n°2

Publié le 25/11/0222 • Mis à jour le 25/11/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

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Durée du mandat, interruption de celui-ci et remise en cause du mandat constituent les trois points principaux traités dans cette fiche de révision (en téléchargement).

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L’étude du mandat présidentiel appelle plusieurs questions : celle d’abord de la durée du mandat, celle ensuite de l’interruption du mandat et enfin, celle de la remise en cause du mandat c’est-à-dire celle de la responsabilité.

I – La durée du mandat présidentiel

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 issue du référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au septennat et a instauré le quinquennat.

Du septennat…

a) L’origine du septennat

Le 20 novembre 1873, fut votée une loi dite « loi ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta. »

Ce sont des circonstances tout à fait particulières qui expliquent ce texte. Devant le refus du comte de Chambord de monter sur le trône, les monarchistes confient le pouvoir à une personne en laquelle ils font confiance : Mac Mahon et pour une période suffisamment longue, en attendant que « Dieu ouvre les yeux à Mgr le comte de Chambord ou daigne les lui fermer ».

L’amendement Wallon devenu l’article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 confirma la durée septennale du mandat en lui retirant son caractère personnel. Aussi le septennat deviendra la règle pendant les 65 ans de la IIIe République. En 1946, la règle sera reprise, car le septennat est devenu une tradition, c’est pourquoi en 1958 elle semblera aller de soi.

b) Les inconvénients du septennat

Ils sont essentiellement au nombre de deux. Le premier réside dans la longueur excessive du mandat, surtout en cas de renouvellement. Songeons que le mandat du président américain ne dure que quatre ans et qu’un président français qui accomplit deux mandats successifs reste en place quatorze ans.

Le deuxième inconvénient consiste dans la non-coïncidence

[…]

 

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