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Veille finance

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 22 au 28 mars

Publié le 26/03/2021 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille juridique financière pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Budgets bloc communal – Affecté par la crise mais impatient d’investir, le bloc communal reste prudent face à des marges de manœuvre inconnues et une réforme fiscale dont il redoute des compensations non pérennes. Passé le temps des études, les investissements seront plutôt pour 2022.

Budgets métropoles – Un impact fort de la crise sanitaire, mais qui intervient sur une situation financière globalement saine. C’est ainsi que l’on pourrait résumer le contexte dans lequel les métropoles se sont attaquées à la préparation de leurs budgets pour 2021 qui se construisent sur des ratios largement dégradés, mais pas suffisamment pour entamer le volontarisme des élus.

Budgets – La date limite de vote des budgets primitifs locaux 2021 est fixée au 15 avril et approche à grands pas. Dans cette optique, la Direction générale des collectivités locales a publié le 12 mars sa traditionnelle note d’information qui présente les informations fiscales utiles à connaître pour cette année particulière.

Interview dette – Jean Arthuis a remis, jeudi 18 mars, au Premier ministre, son rapport sur l’avenir des finances publiques. Il explique sous quelles conditions les collectivités doivent participer à la maîtrise des dépenses publiques et au retour à l’équilibre budgétaire, et propose la reprise des contrats de Cahors élargis à toutes les collectivités et la réduction du nombre de communes… Entretien à lire sur le Club. Et ne loupez pas notre édito sur les injonctions paradoxales que subissent les collectivités sur ce sujet.

Accord AdCF – Les intercommunalités ont signé, ce lundi 22 mars 2021, un accord de partenariat avec le gouvernement actant leur participation au plan de relance. L’Assemblée des communautés de France espère que cet accord permettra de redynamiser la commande publique en chute libre en 2020.

Notations – Pour Elise Savoye et Matthieu Collette, analystes Senior de l’agence Moody’s , aucune raison ne justifie de revoir, en 2021, la notation des collectivités de leur portefeuille. Les fondamentaux financiers restent solides malgré la crise.

Contrats de concessions de gaz – L’association France urbaine a repris les négociations avec GRDF autour du nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution du gaz. Des négociations que la FNCCR n’a jamais cessé de mener, depuis leur démarrage en 2018. Décryptage en deux parties de ce sujet complexe mais d’importance pour les collectivités et leur politique de transition énergétique.

Délocalisation DGFiP – 66 communes et communautés de communes devraient accueillir les services relocalisés de la DGFIP à compter de cette année. « La Gazette » dresse leur portrait-robot en matière d’emploi public. Réforme en trompe-l’œil pour les syndicats, occasion de redynamiser le tissu économique des territoires concernés et, par ricochet, l’emploi public selon les élus des villes choisies : les visions diffèrent.

Europe – La Commission européenne a proposé la création d’une « réserve d’ajustement » au Brexit dotée de 5 milliards d’euros. A Bruxelles, au Parlement et au Comité des régions, la bataille fait rage pour la répartition de ces aides.

Financements quartiers populaires – Inquiètes de ne pas voir arriver les financements supplémentaires annoncés le 29 janvier pour les quartiers prioritaires, les associations d’élus se mobilisent pour réclamer unanimement une mise en œuvre plus rapide. Pour ces maires de communes populaires, l’urgence de la situation sociale l’exige.

DSP – Les délégations de service public (DSP) sont devenues des incontournables de la gestion publique. Les enjeux politiques, mais aussi financiers et juridiques qu’elles portent, nécessitent un suivi fin et un pilotage spécifique à organiser au sein des collectivités territoriales. C’est la fiche finance de la semaine.

Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) et sur le Club Finances l’intégralité des articles publiés cette semaine.

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