Fiche n° 9. La Corse (résumé)

La Corse : île de 260 000 habitants pour 8 000 km² et tardivement rattachée à la France, donne le plus illustratif cas de figure.

Le 6 juillet 2003, les électeurs corses rejetaient, à une majorité de près de 51 %, le projet de modification de l’organisation institutionnelle de l’île qui prévoyait la création d’une collectivité unique. Temporairement toutefois. Le 7 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») prévoit en effet la naissance, au 1^er janvier 2018, d’une collectivité unique se substituant, sous la dénomination de « collectivité de Corse », aux deux départements corses, nés en 1975, et à l’ancienne « collectivité territoriale de Corse », collectivité à statut particulier depuis 1991 (I). Même si l’article 30 de la loi NOTRe ne constitue que la base minimale des indispensables discussions à venir pour permettre la mise en place effective d’une collectivité unique, il pose les règles relatives aux institutions et attributions de la future collectivité (II).

I.   LE PARTICULARISME STATUTAIRE DE LA CORSE AVANT LA LOI NOTRe

Le particularisme administratif corse commence à la Révolution. Puis à partir des années 1970, pour répondre aux problèmes et aux spécificités insulaires, des tentatives ont été faites pour doter la Corse de textes spécifiques.

1-  Un réformisme législatif constant

Dès 1790, lorsqu’est opérée la division de la France en 83 départements, l’Assemblée nationale, dans ses décrets des 15 janvier et 16 et 26 février, en créant le département de la Corse indiquait : « L’île de Corse ne formera provisoirement qu’un seul département, l’ensemble des électeurs pourront délibérer s’il est avantageux à la Corse d’être partagée en deux départements ». C’est une loi du 11 août 1793 qui divisera la Corse en deux départements : le département du Golo dont la ville de Bastia sera le chef-lieu, et le département du Liamone dont le chef-lieu sera la ville d’Ajaccio. Mais dès 1811, la Corse redevient monodépartementale.

En 1969, le projet de loi constitutionnelle portant régionalisation et réforme du Sénat comportait des articles concernant la Corse, tout d’abord un article 3 ainsi rédigé : « le département de la Corse est doté, en raison de son insularité, d’institutions de caractère régional », et ensuite un article 41 où il était écrit « le département de la Corse exerce, outre les compétences qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, celles qui sont conférées aux régions ». Mais le 27 avril, par voie référendaire, le projet était rejeté. Si le « non » l’avait emporté au niveau national avec 53 % des suffrages exprimés, en Corse, le « oui » avait obtenu 54 % des suffrages exprimés.

Une telle réforme aurait-elle été la bonne, face au retard accumulé par l’île dans les années 50, qui, conjugué avec la décolonisation et les projets d’un développement touristique de masse, cristallisait les mécontentements et favorisait l’émergence d’un mouvement autonomiste, puis des courants nationalistes partagés entre vitrines légales et organisations clandestines.

Une retouche institutionnelle fut apportée par une loi du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse, qui créait deux départements : de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, et permettait la mise en place de la région Corse.

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