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Cet article vous est proposé par CAPVERIANT

De la diversité et de l’intérêt des investisseurs institutionnels pour le secteur public local

Publié le 01/04/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

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D.R.
Les collectivités locales identifient encore mal les potentialités de financement offertes par les prêteurs non bancaires dont l’appétit pour les financer est manifeste. La plateforme digitale CAPVERIANT, en proposant des solutions et services adaptés à ces derniers, les met alors à leur portée.

Une multiplicité d’investisseurs insuffisamment connus des acteurs publics locaux     

Alors que la dette de l’État est détenue à plus de 90 % par des institutionnels français ou des non-résidents du fait d’un financement exclusivement obligataire via l’Agence France Trésor, celle des acteurs publics locaux l’est, à près de 80 %, auprès d’établissements de crédit, de surcroît français. Au-delà du fait que les collectivités locales ont un recours limité à l’obligataire, faute de volumes et de rating externe, elles ne peuvent par ailleurs s’adresser à des investisseurs de type assureur que via des établissements de crédit ou sociétés de financement, conformément à l’article L.1611-3-1 du Code général des collectivités territoriales. Ce monopole bancaire, qui n’existe plus dans certains pays européens, comme l’Allemagne par exemple, n’est bien évidemment pas de nature à faciliter l’identification de ces acteurs et à fluidifier les interactions avec ces derniers.

Le monde des investisseurs institutionnels, composé d’organismes collecteurs d’épargne, regroupe les compagnies d’assurance, les mutuelles, les fonds de pension, les caisses de retraite et les gestionnaires d’actifs. Tous agissent pour le compte de leurs clients.
Ces entités sont à différencier d’autres organisations financières qui investissent leurs propres capitaux, comme les banques ou des fonds d’investissements. Si certains institutionnels font le choix d’investir en direct sur les marchés financiers, d’autres (les plus nombreux) privilégient le recours aux services spécialisés d’une entité tiers, ne disposant pas des moyens en interne pour analyser les opportunités, gérer l’exécution des transactions et le suivi des opérations au jour le jour.

Des investissements publics locaux convoités pour leur meilleur couple rendement/risque et leurs « qualités » en matière de considérations ESG

Avec une dette de 210 milliards d’euros en 2019, dont 177 milliards d’euros pour les seules collectivités locales, le secteur public local aiguise l’appétit d’institutionnels désireux d’obtenir à la fois une plus grande granularité dans leurs portefeuilles de dette sécurisée mais aussi et surtout des rendements plus intéressants que ceux offerts par les signatures Etats. En effet, alors qu’actuellement l’État français se finance entre -20 et -15 bps, contre Mid-Swaps sur des  maturités de 10 à 20 ans, le marché du financement public local va permettre d’obtenir des spreads contre Mid-Swaps de l’ordre de 40 à 80 bps selon les maturités et qualités de signatures de l’emprunteur.

Par ailleurs, la nature intrinsèque des projets d’investissements portés par les collectivités locales les rend plus facilement éligibles aux considérations ESG (Environnement, Social et de Gouvernance), constituant une motivation supplémentaire pour les investisseurs institutionnels dont les impératifs de placement sur ces critères se renforcent sous la pression des régulateurs, mais aussi des épargnants. À ce jour, l’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 les oblige à publier avec transparence leur intégration des critères ESG dans leur politique d’investissement. Demain, ces considérations pourraient être renforcées avec la montée en puissance de la finance à impact qui requiert de prouver, au-delà du fait que l’activité financée n’a pas causé de tort à la planète, qu’elle lui apporte des effets positifs quantifiables.

 Un appétit des institutionnels toutefois impacté par des considérations prudentielles dans le cadre de la réglementation Solvency II

Contrairement aux fonds ouverts des gestionnaires d’actifs, les compagnies d’assurance et de réassurance doivent investir en respectant les recommandations édictées par l’EIOPA, l’une des trois autorités de l’UE de surveillance des marchés financiers, dans le cadre de la réforme Solvency II (Directive 2009/138/EC). À ce titre, lors de la souscription d’un titre financier, elles sont tenues de détenir un niveau de fonds propres adéquat défini par le calcul du SCR (Solvency Capital Requirement). Pour établir ce calcul, le règlement précise qu’est associé un facteur de risque nul aux émissions obligataires et aux prêts émis par un État et qu’il en va de même pour les titres émis par une région, un département ou une commune, car ces entités sont considérées comme assimilées au gouvernement central (Bos-15/119 du 30 juin 2015). En France, seuls ces trois échelons administratifs locaux peuvent donc se prévaloir d’obtenir un SCR à 0 (correspondant pour les organismes gouvernementaux et associés aux échelons de risque 0 et 1 ‒ rating AAA & AA ‒ selon l’EIOPA). Tout autre type de collectivité publique (comme les EPCI, les EPA ou les EPIC) aura un profil de risque correspondant par défaut à l’échelon 2 (rating A) impliquant pour un assureur le respect d’un SCR allant de 6,1 % à 13,9 % minimum du nominal du titre souscrit pour une maturité variant de 6 à plus de 20 ans (article 180). En se faisant noter ou en faisant noter leurs émissions de dettes, ces entités optimiseront alors grandement leur financement par les assureurs.

CAPVERIANT comme solution de détection d’opportunités, de simplification et d’automatisation des process pour un positionnement facilité des investisseurs

La vocation de la plateforme CAPVERIANT est de centraliser les consultations du secteur public local, permettant ainsi aux investisseurs de visualiser en toute transparence l’ensemble des besoins de financement des emprunteurs publics locaux et aux emprunteurs d’adresser directement cette catégorie de prêteurs mal identifiée. La plateforme est également le support idéal pour apporter aux acteurs les outils et services nécessaires pour entrer en relation d’affaires. Pour les investisseurs, il va s’agir de pouvoir rapidement appréhender la qualité de signature des emprunteurs et de pouvoir proposer, dans des délais raisonnables, une offre qui corresponde à leurs attentes. À cette fin, CAPVERIANT développe continuellement de nouvelles fonctionnalités pour leur permettre de gagner du temps dans l’approche et l’analyse, comme la mise en place de filtres avancés pour identifier les emprunteurs par type, montants, maturités, ou selon des ratios financiers présélectionnés, la possibilité de sauver des modèles d’offres qui pourront être repris automatiquement à chaque nouvelle consultation, ou de préremplir automatiquement certains documents ou outils d’analyses internes sur la base d’informations fournies par la plateforme.

En conclusion

 Dans un contexte de taux bas et de taux négatif de rémunération des dépôts auprès de la Banque Centrale Européenne, les banques, fortement incitées à prêter, demeurent des acteurs incontournables du financement des acteurs publics locaux. Toutefois, au regard de leur faible nombre et des impacts à venir de la pandémie de coronavirus sur les équilibres financiers et besoins de financement des collectivités locales qui pourraient modifier les appétits de financement de certains, il est important, pour les emprunteurs publics, de veiller à élargir leurs sources de financement en s’adressant à des investisseurs complémentaires aux banques. Pour attirer leur attention sur une plateforme et augmenter le nombre d’offres remises, il est recommandé d’être le plus transparent possible sur la nature des projets financés et la situation financière de la collectivité en adressant un maximum d’information en complément des documents budgétaires, notamment si l’emprunteur ne bénéficie pas d’une notation financière. Par ailleurs, s’agissant des caractéristiques de financement, l’appétit des investisseurs sera d’autant plus grand que les maturités seront longues (supérieures ou égales à 20 ans), l’indexation à taux fixe et le versement des fonds rapide (dans un délai maximum de 3 mois).  Somme toute, des caractéristiques complémentaires aux produits bancaires, certes plus flexibles, mais aussi plus limités en maturité.

 

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