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Fiche n° 12. L’administration de l’environnement

Publié le 07/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le ministère de l’Environnement n’existe que depuis 1971. C’est le décret du 27 janvier 1971 qui a créé le ministère de la Protection de la nature et de l’environnement, confié à Robert Poujade. Le ministère tel qu’il existe aujourd’hui est fort différent de celui-là, bien qu’il ait évolué lentement.

Conçu au départ plutôt comme une simple structure de coordination que comme une structure de gestion, il a souvent été relégué au statut de secrétariat d’État ou de ministère délégué soit auprès du Premier ministre ou d’autres ministres. Depuis 1992, le ministère de l’Environnement est devenu autonome. Ses différents titulaires (Michel Barnier, Corinne Lepage, Dominique Voynet, Yves Cochet et aujourd’hui Ségolène Royal) lui ont donné sa véritable stature.

À partir de 2001, les problèmes de l’environnement sont pris en charge par le ministère de l’Écologie et du Développement durable confié à Roselyne Bachelot-Narquin. La nouvelle appellation qui succède à celle de “ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement” souligne son orientation plus globale tant sur le plan national qu’international, orientation appuyée par la création d’un secrétariat d’État au développement durable dirigé par Tokia Saïfi (cette expérience ne connaîtra pas de lendemains immédiats et le secrétariat sera transformé en délégation au développement durable).

Les ministres suivants, Serge Lepeltier (2004-2005) et Nelly Olin (2005-2007) ne réussiront pas à accroître le rôle du ministère.

Le problème de l’environnement prendra une dimension tout à fait nouvelle en raison notamment du Pacte écologique soumis par Nicolas Hulot à tous les candidats et ratifié par la plupart d’entre eux.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les ministères de l’Ecologie, des Transports et de l’Equipement ainsi qu’une partie du ministère de l’Industrie ont fusionné. En 2009, le périmètre du ministère a englobé les problématiques liées au logement.

Au terme de plusieurs remaniements ministériels, Nathalie Kosciusko-Morizet en a pris la tête, en novembre 2010, aidée d’un ministre délégué en charge des transports et d’un secrétaire d’État au logement.

Depuis mai 2012, plusieurs ministres se sont succedé à ce poste : Niclole Bricq, Delphine Batho, Philippe Martin. C’est Ségolène Royal – qui avait déja occupé cette fonction en 1992 – qui est en poste depuis 2014. Elle a été nommée ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, le 11 février 2016. Alain Vidalies occupe, quant à lui, le poste de secrétaire d’État en charge des transports, de la mer et de la pêche (depuis 2014) et Barbara Pompili, celui de secrétaire d’État chargée de la biodiversité (depuis 2016).

Traditionnellement, le ministère rassemble un certain nombre de services centraux que complètent et prolongent les services déconcentrés.

 

I. LES SERVICES CENTRAUX

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer est un des rares ministères à voir son budget augmenter ces trois dernières années. Ainsi, pour 2017, il s’élève à plus de 35 milliards d’euros, dont plus de 14 milliards (soit + 7 % par rapport à 2016) consacrés à la transition énergétique pour mettre en mouvement les territoires mais aussi les entreprises. La nouvelle dimension du ministère s’est traduite par l’élargissement des compétences et par la réorganisation des services.

A. L’élargissement des compétences

C’est le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié par le décret n° 2016-243 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, qui précise les compétences du nouveau ministère.

Le décret précise ainsi que le ministre prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans ces domaines :

  • développement durable
  • environnement et des technologies vertes
  • transition énergétique et énergie
  • climat
  • prévention des risques naturels et technologiques
  • sécurité industrielle
  • transports et infrastructures
  • équipement
  • mer, à l’exception de la construction et de la réparation navales
  • pêche maritime et aquaculture.

Le ministère est chargé d’élaborer et mettre en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, et de promovoir une gestion durable des ressources rares. Enfin, au niveau européen et international, il est chargé des relations internationales sur le climat. Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions.

1) Au titre du développement durable le ministère veille à l’intégration des objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’ensemble des politiques conduites par le gouvernement, ainsi qu’à leur évaluation environnementale. Il participe notamment à l’élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l’occupation des sols, au développement de la politique « destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l’environnement » et contribue au développement de l’éducation, de la formation et de l’information des citoyens en matière d’environnement. Enfin, il élabore et coordonne la politique de l’eau et la protection de la biodiversité .

(…)

 

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