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Institutions administratives

L’administration fiscale – Fiche n°9

Publié le 07/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Les administrations ayant en charge l’impôt se sont structurées de manière empirique. "Millefeuilles" administratifs, "sédimentation" des services, les métaphores relatives à l’administration fiscale reflétaient bien l’absence d’organisation efficace de ce secteur. En 2015, près de 148 000 personnes travaillent au sein des ministères économiques et financiers, en région et à Paris.

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Cette administration a été fréquemment restructurée afin d’améliorer l’accueil du contribuable au sein d’un guichet unique, de rationaliser les emplois, et de perfectionner la lutte contre la fraude. De profondes réformes, initiées depuis 2007, tentent de parvenir à ces objectifs.

Il convient dans un premier temps, pour évoquer les mutations de l’administration fiscale, de revenir à son l’organisation avant 2007, puis dans un second temps, sur la période allant de 2008 à 2012, avant de détailler l’organisation fiscale actuelle.

 

I. L’organisation de l’administration fiscale avant 2007

L’organisation de l’administration fiscale pouvait être représentée comme ceci :

(voir schéma sur fiche à télécharger)

Le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (le Minefi) comprenait trois directions : la Direction générale des impôts (la DGI), la Direction générale de la comptabilité publique (la DGCP) et la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI).

 

A. La Direction générale des impôts (DGI)

La Direction générale des impôts résulte de la fusion d’anciennes régies des contributions directes et du cadastre, des contributions indirectes et de l’enregistrement. Il s’agit alors de la direction la plus importante comprenant les services centraux (placés sous l’autorité du directeur général des impôts et subdivisés en directions, bureaux et services) et un réseau de services déconcentrés particulièrement dense au niveau départemental mais aussi interrégional (DIRCOFI). Les directions des services fiscaux (DSF) regroupent alors tous les services des impôts au sein du département, notamment les centres des impôts (CDI) chargés de l’impôt des particuliers, et les services des impôts des entreprises (SIE) chargés des professionnels.

La DGI est, traditionnellement, compétente pour établir l’impôt grâce à ses différents services. Concrètement, sa fonction consiste à « asseoir » l’impôt, ce qui signifie qu’elle en calculait l’assiette, elle le « liquide » en en déterminant le montant, et elle « contrôle » les impôts perçus pour le compte de l’État (droits d’enregistrement, la TVA, et depuis quelques années, l’impôt sur les sociétés) et des collectivités territoriales (taxe d’habitation, taxes foncières et taxe professionnelle). Elle recouvre aussi l’impôt en en assurant la perception.

Enfin, jusqu’en 2007, outre la mission fiscale qui lui incombe, elle prend en charge d’autres services tels que les hypothèques et le cadastre.

 

B. La Direction générale de la comptabilité publique (la DGCP)

Cette direction comprend, à partir de 2004, un service dénommé « fonction comptable de l’État » qui a pour mission d’animer et de coordonner l’ensemble de la fonction comptable de l’État, et de produire les comptes qui seront soumis à la certification de la Cour des comptes. Elle comprend deux sous-directions, chargées respectivement des normes et audits comptables et de l’organisation comptable, et de la modernisation de la dépense publique.

[…]

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Cet article fait partie du Dossier

Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques

Sommaire du dossier

  1. L’administration de l’Education nationale – Fiche n° 1
  2. Quiz – L’administration de l’Education nationale
  3. Les différents niveaux d’enseignement – Fiche n°2
  4. Quiz – Les différents niveaux d’enseignement
  5. L’enseignement professionnel – Fiche n°3
  6. Quiz – L’enseignement professionnel
  7. Le service public hospitalier – Fiche n° 4
  8. Quiz – Le service public hospitalier
  9. La police nationale – Fiche n° 5
  10. L’administration pénitentiaire – Fiche n° 6
  11. Quiz – L’administration pénitentiaire
  12. Le service public de l’aide sociale à l’enfance – Fiche n° 7
  13. Quiz – Le service public de l’aide sociale à l’enfance
  14. Les Affaires étrangères – Fiche n°8
  15. Quiz – Les Affaires étrangères
  16. L’administration fiscale – Fiche n°9
  17. Quiz – L’administration fiscale
  18. La Sécurité sociale – Fiche n° 10
  19. Quiz – La Sécurité sociale
  20. Le service public du sport – Fiche n°11
  21. Quiz – Le service public du sport
  22. L’administration de l’environnement – Fiche n° 12
  23. Quiz – L’administration de l’environnement
  24. Le droit au logement opposable – Fiche n° 13
  25. Quiz – Le droit au logement opposable
  26. Le revenu de solidarité active (RSA) – Fiche n°14
  27. Quiz – Le revenu de solidarité active (RSA)
  28. Les services régaliens et les grandes politiques publiques – Sous-synthèse – Fiche n°15
  29. Quiz – Services régaliens et grandes politiques publiques – L’essentiel
  30. La lutte contre le terrorisme – Fiche n° 16
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