Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 5. La police nationale

Publié le 07/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, inscrite dans le préambule de la Constitution française, a défini la philosophie de l'action policière. Le douzième article dispose que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

1 – LES MISSIONS DE LA POLICE NATIONALE

À ce titre, le code de la sécurité intérieure dispose que « la sécurité est un droit fondamental et l’une des conditions de l’exercice des libertés individuelles et collectives » (article L. 111-1), et inscrit dans le code de déontologie (code créé par le décret n° 86-592 du 18 mars 1986 mais partagé depuis le 1er janvier 2014 avec la gendarmerie dans un nouveau code intégré au code de la sécurité intérieure (livre IV, titre III, chapitre 4 de la partie réglementaire) que les missions de cette dernière sont « d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République :

  • à la défense des institutions et des intérêts nationaux,
  • au respect des lois,
  • au maintien de la paix et de l’ordre public,
  • à la protection des personnes et des biens ».

L’accomplissement de ces missions peut se résumer comme suit :

  • la sécurité et la paix publiques, consistant à veiller à l’exécution des lois, à assurer la protection des personnes et des biens, à prévenir les troubles à l’ordre public et à la tranquillité publique ainsi que la délinquance ;
  • la police judiciaire, ayant pour objet – sous la direction, le contrôle et la surveillance de l’autorité judiciaire – de rechercher et de constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer aux autorités judiciaires compétentes ;
  • le renseignement et l’information, permettant d’assurer l’information des autorités gouvernementales, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux institutions, aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à la souveraineté nationale.

Au-delà de ces textes fondateurs, la dernière grande loi relative aux orientations et aux moyens de la police nationale est la « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », dite LOPPSI 2 du 14 mars 2011.

Depuis, de nombreux textes plus spécifiques sont intervenus pour encadrer l’accomplissement de ces missions par la police.

A titre d’exemple, la dernière en date est la loi du 21 juillet 2016 « prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste », qui étend les pouvoirs des officiers de police pour effectuer des contrôles d’identité et des fouilles ou des perquisitions. La loi du 19 décembre 2016 a prolongé l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017. La France est sortie de l’état d’urgence le 1er novembre 2017 après l’adoption de la loi 30 octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Les missions assignées à la police nationale mettent en œuvre l’ensemble de ses composantes. Aucune n’est l’apanage d’une direction et toutes les directions sont concernées, mais elles peuvent toutes être résumées sous la devise de la police depuis le 26 février 2002 : « Pro Patria Vigilant » soit : « ils veillent pour la Patrie ».

 

Les synergies se concentrent selon cinq axes :

  1. Assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.

Peuvent être notamment cités à ce propos :

  • la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), à titre principal car, par son maillage territorial, elle est le fer de lance de la police nationale dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance. Elle est engagée en première ligne contre les violences urbaines et contre l’insécurité routière, et constitue un instrument important de la prévention ;
  • le service de la protection (SDLP), qui est chargé de la protection rapprochée des hautes personnalités françaises en France et lors de leurs déplacements à l’étranger, ainsi que des hautes personnalités étrangères lorsqu’elles séjournent en France.
  1. Maîtriser les flux migratoires et lutter contre le travail clandestin.

La direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) veille au respect des règles relatives à la circulation transfrontière. Elle anime et coordonne au plan national, par l’intermédiaire de l’Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et de l’emploi d’étrangers sans titre, la lutte contre la délinquance en ces domaines.

(…)

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Lire le texte intégral de la Fiche n° 5. La police nationale

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 5. La police nationale

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement