Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Fiche n° 4. Le service public hospitalier

Publié le 07/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

La création des premières notions de service public hospitalier remonte au XVIIe siècle. Il s'est ensuite largement développé. Depuis quelques années, il fait l'objet d'importantes réformes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

I – LES PRINCIPALES DATES

1662. Edit de Louis XIV qui demande la création, dans chaque cité importante du royaume de France, d’un Hôtel-Dieu et d’un hospice pour y recevoir et y enfermer les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins.

1794. Nationalisation des hôpitaux par le décret du 23 Messidor de l’an II (11 juillet 1794).

1796. Municipalisation des hôpitaux par la loi du 16 Vendémiaire de l’an V
(7 octobre 1796) qui dispose que « les administrations municipales auront la surveillance immédiate des hospices civils dans leur arrondissement. Elles nommeront une commission [dénommée « commission administrative » jusqu’en 1970] composée de cinq citoyens résidant dans le canton, qui éliront parmi eux un président et choisiront un secrétaire ».

1851. Une loi du 7 août prévoit que « lorsqu’un individu privé de ressources tombe malade dans une commune, aucune condition de domicile ne peut être exigée pour son admission à l’hôpital existant dans la commune ».

1941. La fin de l’hôpital hospice. La loi du 21 décembre 1941 et son décret d’application du 17 avril 1943 consacrent juridiquement l’hôpital comme un établissement sanitaire et social et posent les bases de l’institution moderne. La loi crée la fonction de directeur ainsi que la commission consultative médicale devenue, par la loi du 24 juillet 1987, la commission médicale d’établissement. En 1943 apparaissent les premiers statuts des médecins hospitaliers.

30 décembre 1958. La réforme initiée par le professeur Robert Debré se traduit par trois ordonnances et un décret, en date des 11 et 30 décembre, qui créent les centres hospitalo-universitaires (CHU) et les médecins à temps plein « hospitalo-universitaires ». Le chef de service est nommé, à partir d’un recrutement national commun, à la fois par le ministre de la Santé et celui de l’Education nationale. Les représentants de la Sécurité sociale sont introduits au sein de la commission administrative et les directeurs d’hôpital voient leurs pouvoirs renforcés.

24 septembre 1960. Publication du décret portant statut des professeurs hospitalo-universitaires temps pleins. Ce décret, qui complète l’ordonnance du 30 décembre 1958, précise que le personnel hospitalo-universitaire perçoit une double rémunération, hospitalière et universitaire. En 1961, premier statut des médecins hospitaliers temps pleins non universitaires dans les hôpitaux généraux.

31 décembre 1970. Promulgation de la loi n° 70-1318 portant réforme hospitalière qui instaure la carte sanitaire, crée le service public hospitalier (SPH) et les groupements et syndicats interhospitaliers.

30 juin 1975. Promulgation de la loi n° 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales qui organise surtout la prise en charge médicalisée des personnes âgées.

19 janvier 1983. Promulgation de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la Sécurité sociale. La loi instaure, dans son article 4, un forfait journalier supporté par les personnes admises dans des établissements hospitaliers ou médico-sociaux et qui prévoit, dans son article 8, la mise en place de la dotation globale de financement. Le taux d’augmentation des dépenses hospitalières est fixé par le gouvernement, à charge pour le préfet de le faire respecter dans chaque département. La dotation globale est versée par la caisse primaire d’assurance maladie de la circonscription. Lié au Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), le financement, a priori, contribue à rationaliser les dépenses hospitalières.

6 janvier 1986. La loi n° 86-11 définit l’aide médicale urgente qui « a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins d’urgence appropriés à leur état ».

9 janvier 1986. Création de la fonction publique hospitalière par la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (qui se substitue à l’organisation statutaire du décret du 20 mai 1955).

31 juillet 1991. Promulgation de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière qui prévoit notamment la création des schémas régionaux d’organisation sanitaire, établit l’obligation du projet d’établissement, définit la notion de contrat d’objectifs et de moyens, et fixe pour les cliniques l’objectif quantifié national (OQN).

16 juin 1995. Installation par le Premier ministre, du Haut conseil pour la réforme hospitalière, présidé par Bernard Devulder, doyen de la faculté de médecine de Lille, chargé de proposer, pour l’automne, les voies d’une « réforme profonde » du système hospitalier, qui substitue notamment au budget global des contrats d’objectifs et de moyens tenant mieux compte de l’activité réelle des établissements hospitaliers.

25 janvier 1996. Publication au JO de deux ordonnances, en date du 24 janvier, relatives au remboursement de la dette sociale et aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l’équilibre financier de la Sécurité sociale.

[…]

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Lire le texte intégral de la Fiche n° 4. Le service public hospitalier

Testez vos connaissances : répondez au quizz !

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Fiche n° 4. Le service public hospitalier

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement