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Dette

Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors

Publié le 19/03/2021 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Jean Arthuis
MIGUEL MEDINA / AFP
La question de la dette revient dans les radars avec la parution d’une note de la République en marche et la remise du rapport Arthuis à Matignon, jeudi 18 mars. Parmi leurs propositions pour résorber la dette publique qui avoisine avec les 120 % du PIB : le retour des contrats de Cahors élargi à de nouvelles collectivités.

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D’une main, le gouvernement donne, mais de l’autre, se prépare-t-il déjà à reprendre ? Après avoir dispensé un milliard d’euros de Dotation de soutien à l’investissement local supplémentaire dans le cadre du plan de relance – qui s’ajoute aux deux milliards de dotations inscrites en loi de finances pour 2021 (DSIL, DETR, DSID, FNADT) – le gouvernement consulte autour de lui à tour de bras sur les modalités d’une réduction de la dette publique.

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Commentaires

Le rapport Arthuis veut relancer et élargir les contrats de Cahors

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Vincent Pierrard

22/03/2021 11h00

Le gouvernement veut encadrer la dépense locale, soit ; c’est une vision, sûrement pas la bonne, mais qui surtout n’est pas assumée. Pourquoi parler encore de « contractualisation » ? En droit civil, la menace (en l’occurrence celle de pénalités financières en cas d’absence de conclusion du contrat) est considérée comme un vice du consentement. La réalité, c’est que les collectivités qui ont signé l’ont fait sous la contrainte.

La recentralisation financière et fiscale fait des collectivités de simples gestionnaires déconcentrés ou peu s’en faut, en doublon des services de l’Etat avec lesquelles elles doivent en plus s’articuler. Que l’Etat assume la recentralisation ou au contraire – espérons-le – finisse par se rendre compte que la décentralisation est sa seule planche de salut, mais surtout sortons de cet entre-deux absurde et mortifère.

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