logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/727825/projet-de-loi-4d-flou-artistique-sur-les-transferts-dagents/

DÉCENTRALISATION
Projet de loi « 4D » : flou artistique sur les transferts d’agents
Claire Boulland | A la Une RH | actus experts technique | France | Toute l'actu RH | Publié le 18/03/2021 | Mis à jour le 19/03/2021

Les syndicats de la fonction publique territoriale critiquent le manque d'informations concernant les conditions de transferts d'agents envisagés dans le cadre du projet de loi 4D. Ils ont émis un avis défavorable au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 17 mars.

Les syndicats de la FPT ont mis les points sur les « i », mercredi 17 mars, au CSFPT. Ils ne sont pas opposés au principe de la décentralisation. Ce qui coince, ce sont les transferts de services qui créent de la confusion, et de facto de la crainte, chez les employeurs et les agents. Un message glissé au travers des 22 amendements déposés sur le projet de loi 4D… Tous retoqués.

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, s’est engagée « à ce qu’il soit adopté avant la fin de la mandature ». D’ici là, il faudra convaincre les OS. Elles ont émis un avis défavorable lors de cette séance plénière du 17 mars (seule la CFDT s’est abstenue). En cause ...