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Institutions administratives

Le Secrétariat général du gouvernement – Fiche n° 7

Publié le 12/08/2011 • Mis à jour le 15/12/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public. Or, il occupe pourtant une place importante dans l’organisation des institutions françaises et dans leurs relations.

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Le Secrétariat général du gouvernement, structure légère aux effectifs réduits, œuvre dans les « coulisses » de l’appareil d’Etat. Mais à l’inverse des institutions dont il organise les relations mutuelles, les fonctions du SGG ne sont pas définies dans la Constitution, ni même dans une loi. Placé sous la responsabilité du secrétaire général du gouvernement, il relève du Premier ministre et travaille en étroite association avec le cabinet de celui-ci.

I – L’historique du Secrétariat général du gouvernement

Le SGG, dont l’histoire est naturellement liée à l’évolution de la fonction de chef du gouvernement, est né en 1935 alors qu’apparaissait la nécessité, pour le président du Conseil, de disposer de services permanents pour l’assister dans son rôle d’arbitrage entre les ministres (A). Aujourd’hui, il occupe une place centrale dans le fonctionnement des institutions de l’Etat (B).

A – Les premières tentatives sous la IIIe République

La première tentative de doter le gouvernement d’un instrument de travail collectif, dont le besoin se faisait particulièrement sentir en période de crise, s’est produite à l’époque des gouvernements Ribot et Painlevé en 1917, pendant la Première Guerre mondiale, à un moment où l’on voulait coordonner l’action gouvernementale pour mener la guerre.

Cet organisme, appelé « Section administrative » fut  éphémère, disparut à la fin de la guerre, puis réapparut en 1924 avec Edouard Herriot, qui a recréé un secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil, qu’il a confié d’abord au sénateur Israël, puis, en 1925, à un sous-secrétaire d’État.

Par mesure d’économie en 1926, Poincaré supprime la « section administrative ». Mais en 1934, Gaston Doumergue, alors président du Conseil, en préconise la reconstitution et en définit l’esprit d’une manière qui préfigurait un peu ce que devait être le secrétariat général du gouvernement que nous connaissons :

La présidence du Conseil doit être dotée de services et d’un personnel sélectionné permanent et peu nombreux, détachés des grandes administrations publiques. Grâce à ces services, le président du Conseil doit suivre attentivement l’action de chaque département, veiller à ce que l’un ne gêne pas l’autre, et à ce que travaux, initiatives et efforts soient coordonnés en vue du bien général.

C’est sur cette base que le successeur de Gaston Doumergue, P.-E. Flandin, fait voter, dans la loi de finances de 1935, les crédits qui permettent l’institution d’un certain nombre de chargés de mission qui sont à l’origine du secrétariat général du gouvernement actuel.

organisme, la loi de finances est finalement votée ; le service est institué avec dix fonctionnaires titulaires d’un grade moyen et quinze chargés de mission recrutés parmi les fonctionnaires de rang élevé des administrations et dont l’un prend le titre de secrétaire général du gouvernement. Voilà le secrétariat général créé avec vingt-cinq personnes.

Ces chargés de mission forment une équipe dont le rôle est de documenter le président du Conseil, de lui fournir les éléments de décision et de suivre les travaux législatifs. À l’origine, la distinction n’est pas très nette entre cet organisme et le cabinet du président du Conseil. Flandin l’avait d’ailleurs dit : « C’est un cabinet politique un peu étendu. » […]

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