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Institutions administratives 3

Concours – Les juridictions financières – Fiche n°3

Publié le 12/08/2019 • Mis à jour le 11/01/2022 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

cour des comptes
D.R.
Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier font partie de l’ordre de juridiction administratif : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière et les chambres régionales ou territoriales des comptes.

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Trois juridictions spécialisées dans le domaine financier relèvent du Conseil d’État par la voie de la cassation, et font partie en conséquence de l’ordre de juridiction administratif :

  1. la Cour des comptes (I),
  2. la Cour de discipline budgétaire et financière (II)
  3. et les chambres régionales ou territoriales des comptes (III).

Quelques chiffres

  • 1 029 organismes sont soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes et 15 231 à celui des chambres régionales et territoriales des comptes ;
  • Les effectifs moyens des juridictions financières sont de 771 personnes à la Cour des comptes et 1 012 dans les chambres régionales et territoriales des comptes.

I. La Cour des comptes

Créée en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des comptes est une juridiction administrative indépendante qui contrôle la bonne utilisation de l’argent public. Les membres de la Cour des comptes sont des magistrats qui enquêtent sur la régularité des comptes publics et de tout organisme qui reçoit des fonds publics. Sa mission principale est d’informer les citoyens français. Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 94-1040 du 2 décembre 1994, elle est régie par les dispositions du code des juridictions financières (CJF).

A. La composition de la Cour des comptes

a) Les magistrats
La Cour des comptes est composée du premier président, de présidents de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires et d’auditeurs. Le Premier président, nommé en Conseil des ministres, est chargé de la direction générale de la Cour des comptes. Après avis du procureur général, il définit l’organisation générale des travaux de la Cour, répartit les attributions de la Cour entre les chambres et arrête le programme annuel des travaux au vu des propositions des présidents de chambre.

[…]

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